Acquérir les bons réflexes pour anticiper, optimiser ou agir en cas de décès ou d’incapacité

Anticiper le décès ou l'incapacité du chef d'entreprise

Description

Savoir détecter les situations pour lesquelles le décès génèrerait des risques forts Connaître les règles applicables en cas de décès du chef d’entreprise Connaître les leviers et outils d’anticipation

Public cible

Experts-comptables

Pré-requis

Connaissance de l’entreprise (droit des sociétés, droit commercial, fiscalité).

Contenu Pédagogique

Régimes matrimoniaux : impacts sur la propriété de l’entreprise

Succession et entreprise : rappel des règles successorales (héritiers, réserve, partages)

Brève présentation des règles applicables à l’incapacité juridique et prévoyance financière

Protection financière en cas de décès et d’incapacité

Moyen d’attribution de l’entreprise à des personnes déterminées (legs, agrément, pacte d’associés, holding, mandat à effet posthume) ou de sa gouvernance (statuts, pactes d’associés, mandat de protection future)

Fiscalité de la transmission gratuite de l’entreprise : Dutreil

Financement de la reprise entre associés (prévoyance croisées associés ou homme clé)

Anticipation de la transmission : la donation de l’entreprise

    • Brève présentation des règles sur les donations (forme, rapport)
    • Moyen d’attribution de l’entreprise à des personnes déterminées (donation, holding)

Moyens pédagogiques et techniques mobilisés

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Objectifs de la formation

  • Savoir détecter les situations pour lesquelles le décès génèrerait des risques forts
  • Connaître les règles applicables en cas de décès du chef d’entreprise
  • Connaître les leviers et outils d’anticipation

Durée :

7h

Tarif :

Groupe : 2800€ - Individuel : 350€

Modalités :

Présentiel Evaluation des acquis Emargement Evaluation de satisfaction

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Je m'inscris

Groupe : 2800€ - Individuel : 350€*

Cette formation vous intéresse ?

Complétez le formulaire ci-dessous afin d’être contacté rapidement.






    * TVA non applicable sur les formations (Art. 293B du CGI)

    © 2014-2022 - Tous droits réservés - Site réalisé par Base Sud