Découvrir le cadre juridique de l’immobilier

Description

Connaître les bases de l'immobilier du majeur protégé et comprendre le cadre juridique. Savoir identifier et sécuriser les biens du majeurs protégé.

Public cible

MJPM, Cadre de service et direction

Pré-requis

Connaissance des fondamentaux du droit tutélaire (curatelle, tutelle...)

Contenu Pédagogique

1/Les fondamentaux de l’immobilier du majeur protégé

2/Identifier et sécuriser les biens immobiliers

3/ Le cadre juridique

Méthode mobilisée : Exposé théorique par un consultant expert, Questions/Réponses, Mise à disposition du support

Objectifs de la formation

Identifier et Sécuriser les biens du majeur protégé