La déclaration fiscale du majeur protégé

Description

Comprendre le mécanisme de la fiscalité. Savoir compléter les déclarations fiscales. Rapports avec l'administration fiscale en cas de contentieux.

Public cible

MJPM, Cadre direction, Cadre de service Juridique et/ou Patrimoine

Pré-requis

Etre titulaire du CNC

Contenu Pédagogique

1/ Les grands principes de la fiscalité sur les revenus et sur le capital
2/ Les différents types de revenus catégoriels
3/ La flat taxe
4/ L’impôt à la source
5/Les prélèvements sociaux
6/ Réductions et crédits d’impôts
7/ La déductibilité des frais de tutelle
8/ Rapports avec l’administration fiscale
9/ Etudes de cas

Objectifs de la formation

A l’issue de l’intervention, les participants connaitront leurs obligations et responsabilités en matière fiscale, seront capables de mettre en conformité les déclarations avec la situation du majeur protégé et d’établir la juste déclaration.