La mission patrimoniale du MJPM

Description

La mission patrimoniale du MJPM est complexe et nécessite une maîtrise du cadre juridique pour définir les actes adaptés à réaliser dans la vie du majeur.

Public cible

Direction, MJPM, Responsable de service, Membre du service juridique

Pré-requis

Connaissance des bases des mesures de protection et le droit des majeurs vulnérables.

Contenu Pédagogique

• Rappel des règles générales de la gestion patrimoniale des personnes vulnérables (obligation de prudence, diligence, d’être avisé).
• Développement des fondamentaux de la gestion active du patrimoine depuis le rapport de la Cour des comptes et de la réforme de la loi du 23 mars 2019, étude de la jurisprudence et développement des outils d’exercice de la mesure pour la mise en conformité.
• Etude et développement des règles juridiques et légales applicables à la gestion patrimoniale du MJPM afin de lui permettre de prendre des décisions avisées et conformes à l’intérêt du majeur.
• Précision des actes importants (Inventaire, comptes-de gestion, réalisation du budget, valorisation du patrimoine, opérations relatives à l’assurance-vie et au contrat de capitalisation).
• Cas pratiques et mise en situation.

Moyens pédagogiques et techniques mobilisés

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Objectifs de la formation

• Identifier les situations dans lesquelles je dois recourir à une autorisation judiciaire et celles dans lesquelles je peux agir en indépendance.
• Acquérir une méthode applicable à toutes les situations.
• Réussir l’interprofessionnalité par l’étude de cas pratiques.