La responsabilité du MJPM dans le cadre de sa mission patrimoniale

Description

Sécuriser sa pratique et, le cas échéant, celle de son équipe ou de son association.

Public cible

MJPM, Chef-fe de service, Direction

Pré-requis

Savoir identifier et analyser les produits patrimoniaux détenus par le majeur protégé Savoir lire et comprendre un portefeuille titre Savoir analyser les propositions patrimoniales à l'attention des majeurs protégés Comprendre les enjeux du patrimoine immobilier du majeur

Contenu Pédagogique

1/Actualité de la jurisprudence sur la mise en cause des responsabilités de professionnels du secteur de la protection juridique des majeurs

2/Points de vigilance relatifs à la gestion des actifs que peuvent posséder les majeurs protégés :
Les actifs immobiliers et fonciers :
– Estimation des biens
– Les donations
– succession
– Les biens acquis en indivision
– Incidences vis-à-vis de l’IFI

Portefeuille -titre :
– Le gestion sous mandat d’un portefeuille titre ou d’une assurance vie
– Analyse juridique pour éviter le contentieux

Succession :
– Défense des intérêts du majeur protégé

Traitement du contentieux fiscal :
– Redressement
– Les voies de recours

3/ Gestion avec les tiers pour éviter le contentieux magistrats, notaires, experts-comptable, conseillers bancaires, experts fonciers…

Méthode mobilisée : Exposé théorique à distance par un consultant expert, Questions/Réponses, Exercices pratiques, Mise à disposition des supports

Objectifs de la formation

Connaître les éventuels préjudices subis par le majeur protégé.

Définir ce qu’est une gestion prudente, diligente et avisée.

Connaître les diligences à effectuer auprès des conseils et experts du majeur protégé.