Identifier les éventuels préjudices subis par le majeur protégé. Définition de la gestion prudente, diligente et avisée. Diligences auprès des conseils et experts du majeur protégé
MJPM, Chef-fe de service, Direction
Savoir identifier et analyser les produits patrimoniaux détenus par le majeur protégé Savoir lire et comprendre un portefeuille titre Savoir analyser les propositions patrimoniales à l'attention des majeurs protégés Comprendre les enjeux du patrimoine immobilier du majeur
1/Actualité de la jurisprudence sur la mise en cause des responsabilités de professionnels du secteur de la protection juridique des majeurs
2/Points de vigilance relatifs à la gestion des actifs que peuvent posséder les majeurs protégés :
Les actifs immobiliers et fonciers :
– Estimation des biens
– Les donations
– succession
– Les biens acquis en indivision
– Incidences vis-à-vis de l’IFI
Portefeuille -titre :
– Le gestion sous mandat d’un portefeuille titre ou d’une assurance vie
– Analyse juridique pour éviter le contentieux
Succession :
– Défense des intérêts du majeur protégé
Traitement du contentieux fiscal :
– Redressement
– Les voies de recours
3/ Gestion avec les tiers pour éviter le contentieux magistrats, notaires, experts-comptable, conseillers bancaires, experts fonciers…
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de sécuriser sa pratique et, le cas échéant, celle de son équipe ou de son association.
5h
240€
Distanciel 9h30-12h et 14h-16h30 (Accueil technique dès 9h15)
240€*
/ personne
Complétez le formulaire ci-dessous. Dès 10 préinscriptions, nous ouvrons une session et vous invitons à y participer. Devis produit sur simple demande à formation@olifangroup.com
* TVA non applicable sur les formations (Art. 293B du CGI)