Les éléments de la facturation des frais de tutelle

Description

Comprendre ou décrypter le décret (source juridique) Connaître l'assiette de facturation des frais frais de tutelle

Public cible

MJPM, Cadre de service, Assistant-e et Secrétaire comptable

Pré-requis

Aucun

Contenu Pédagogique

1/ Les grands principes du financement des mesures de protection
2/ Les cas d’exonération
3/ La base de l’assiette de facturation

Exposé théorique par un consultant expert, Questions/réponses, Exercice pratique, Mise à disposition du support

Objectifs de la formation

Etre capable d’expliquer le mode de facturation à tous les tiers (le majeur protégé, sa famille, le juge des contentieux et de la protection…)