Les éléments de la facturation des frais de tutelle

La facturation des frais de tutelle - UE1 Les bases pour comprendre

Description

Comprendre ou décrypter le décret (source juridique) Connaître l'assiette de facturation des frais frais de tutelle

Public cible

MJPM, Cadre de service, Assistant-e et Secrétaire comptable

Pré-requis

Aucun

Contenu Pédagogique

1/ Les grands principes du financement des mesures de protection
2/ Les cas d’exonération
3/ La base de l’assiette de facturation

Objectifs de la formation

Etre capable d’expliquer le mode de facturation à tous les tiers (le majeur protégé, sa famille, le juge des contentieux et de la protection…)

 

Durée :

2h30

Tarif :

120€

Modalités :

Distanciel 9h30-12h Accueil technique dès 9h15

Je m'inscris

120€*

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