Maîtriser l’assiette de facturation des frais de tutelle

La facturation des frais de tutelle - UE2 Maîtriser son sujet

Description

Définir les contours de l'assiette, Savoir calculer avec justesse les frais de tutelle.

Public cible

MJPM, Cadre de service, Direction, Service Comptable

Pré-requis

Connaître le mode de facturation à tous les tiers (le majeur protégé, sa famille, le juge des contentieux et de la protection...)

Contenu Pédagogique

1/ Les différentes catégories de ressources prises en compte dans le calcul
– Les revenus bruts
– Les revenus et plus-values des comptes réglementés
– Les revenus hors de France
– Les biens ne produisant pas de revenus
2/ Toutes les situations particulières
– La curatelle simple
– Les biens détenus en indivision
– Les bien détenus en nue-propriété ou en usufruit
– Le mandat ad hoc
3/ Etudes de cas

Objectifs de la formation

Etre capable de calculer les frais de tutelle avec justesse
Etre capable d’accompagner son équipe le cas-échéant (veille, points particuliers..)

 

Durée :

5h

Tarif :

240€

Modalités :

Distanciel 9h30-12h et 14h-16h30 (Accueil technique dès 9h15)

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240€*

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