Maîtriser l’assiette de facturation des frais de tutelle

Description

Définir les contours de l'assiette, Savoir calculer avec justesse les frais de tutelle.

Public cible

MJPM, Cadre de service, Direction, Service Comptable

Pré-requis

Connaître le mode de facturation à tous les tiers (le majeur protégé, sa famille, le juge des contentieux et de la protection...)

Contenu Pédagogique

1/ Les différentes catégories de ressources prises en compte dans le calcul
– Les revenus bruts
– Les revenus et plus-values des comptes réglementés
– Les revenus hors de France
– Les biens ne produisant pas de revenus
2/ Toutes les situations particulières
– La curatelle simple
– Les biens détenus en indivision
– Les bien détenus en nue-propriété ou en usufruit
– Le mandat ad hoc
3/ Etudes de cas

Objectifs de la formation

Etre capable de calculer les frais de tutelle avec justesse
Etre capable d’accompagner son équipe le cas-échéant (veille, points particuliers..)