Définir les contours de l'assiette, Savoir calculer avec justesse les frais de tutelle.
MJPM, Cadre de service, Direction, Service Comptable
Connaître le mode de facturation à tous les tiers (le majeur protégé, sa famille, le juge des contentieux et de la protection...)
1/ Les différentes catégories de ressources prises en compte dans le calcul
– Les revenus bruts
– Les revenus et plus-values des comptes réglementés
– Les revenus hors de France
– Les biens ne produisant pas de revenus
2/ Toutes les situations particulières
– La curatelle simple
– Les biens détenus en indivision
– Les bien détenus en nue-propriété ou en usufruit
– Le mandat ad hoc
3/ Etudes de cas
Etre capable de calculer les frais de tutelle avec justesse
Etre capable d’accompagner son équipe le cas-échéant (veille, points particuliers..)
5h
240€
Distanciel 9h30-12h et 14h-16h30 (Accueil technique dès 9h15)
240€*
/ personne
* TVA non applicable sur les formations (Art. 293B du CGI)