Maîtriser l’immobilier du majeur protégé

Description

Sécuriser l'immobilier du majeur protégé. Connaître les subtilités juridiques pour sécuriser l'immobilier du majeur protégé.

Public cible

MJPM, Cadre de service et direction

Pré-requis

Connaissance du secteur tutélaire

Contenu Pédagogique

1/L’actualité jurisprudentielle

2/Les subtilités juridiques pour sécuriser l’immobilier du majeur

3/La responsabilité du MJPM

4/ Les précautions à prendre pour la vente du bien immobilier

5/Les cas de nullité et les précautions d’usage

Méthode mobilisée : Exposé théorique par un consultant expert, Questions/Réponses, Mise à disposition du support

 

Objectifs de la formation

Etre capable de sécuriser l’immobilier du majeur protégé

Connaître les jurisprudences actuelles