Revue de l'actualité jurisprudentielle. Connaître les subtilités juridiques pour sécuriser l'immobilier du majeur protégé.
MJPM, Cadre de service et direction
Connaissance du secteur tutélaire
1/L’actualité jurisprudentielle
2/Les subtilités juridiques pour sécuriser l’immobilier du majeur
3/ Les cas de nullité et les précautions d’usage
Etre capable de sécuriser l’immobilier du majeur protégé, maîtriser les les subtilités juridiques et cerner le panorama jurisprudentiel.
2h30
120€
Distanciel 9h30-12h Accueil technique dès 9h15
120€*
/ personne
* TVA non applicable sur les formations (Art. 293B du CGI)