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Rentrée fiscale : regardons le verre à moitié plein !

Voilà la rentrée. Une période plus ou moins difficile pour certains, notamment pour les contribuables pour qui rentrée rime avec paiement de l’impôt sur le revenu, du nouvel IFI , des prélèvements sociaux, et des impôts locaux. Dans ce climat morose, voici quelques sujets de réjouissance pour le contribuable.

Tout d’abord, certains pourront demander un remboursement au Trésor Public. En effet, les notaires,
induits en erreur par une administration fiscale ayant pêché par omission, ont pendant longtemps prélevé à tort la contribution de sécurité immobilière (CSI) remplaçante du salaire du conservateur depuis 2013 en cas de changement de régime matrimonial.

La loi prévoit, afin que la fiscalité ne soit pas un obstacle à la protection du conjoint, que le Trésor Public ne prélève pas sa dîme sur les apports immobiliers à communauté (ou société d’acquêts ce qui constitue une communauté au sein d’un régime de séparation de biens). Seul le salaire du conservateur était dû. Mais la CSI l’ayant remplacée est versée au Trésor Public ce qui justifie une exemption, confirmée par l’administration au cours du premier semestre 2018.
Ainsi, il est possible de demander un remboursement pour tous les changements réalisés à compter de 2015 qui comportaient un apport immobilier à la communauté. Certes, ce n’est que 1 000 € pour un apport valorisé à 1 million…

Autre bonne nouvelle, mais cette fois dans la catégorie repentis. Le projet de loi sur le droit à l’erreur comprend plusieurs dispositions favorisant une rectification spontanée de la part du contribuable.

Il est ainsi prévu une réduction de 50 % des intérêts de retard de paiement de l’impôt. Et ce dernier
avait été récemment réduit à 0,2 % / mois pour la période débutant au 1er janvier 2018 pour tous,
prenant en compte la baisse des taux de placement.

Pas certain que cela crée des vocations mais c’est à prendre lorsque l’on envisage une remise à
plat de sa situation fiscale avant des opérations patrimoniales de grande ampleur qui susciteront
l’attention de l’administration fiscale.

Vous n’êtes pas concerné ou les montants vous semblent bien insuffisants ? Qu’à cela ne tienne
la rentrée c’est le top départ de la commercialisation de nombreux produits de défiscalisation. Et
on rappellera que les investissements ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu (FIP, FCPI,
SOFICA…) gardent tout leur intérêt en 2018, malgré l’ « année blanche ».

Bien sûr, les traditionnelles lois de finances approchent. Espérons qu’elles comportent quelques
bonnes surprises et cadeaux. Mais attention, si les cadeaux sont souvent mis en valeur, n’oublions
pas les mesures plus techniques mais aux effets souvent pénalisants tant en termes de prélèvement
que de complexité. Nous veillerons à vous alerter.
Bonne rentrée !

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Rédigé par Florent BELON, Partner Olifan GROUP

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