Une règle ancienne mais qu’il faut rappeler régulièrement : les artisans, commerçants, dirigeants majoritaires de SARL qui dépendent pour leur prévoyance du régime professionnel du RSI ( Régime Social des Indépendants) doivent faire très vite si leur médecin leur établit un avis d’arrêt de travail. Si cet avis n’est pas posté sous 48 heures, il y aura automatiquement réduction des prestations, réduction qui s’ajoutera aux délais de carence habituels.

Un exemple pour me faire comprendre :

L’assuré est au RSI depuis plus d’un an, il est à jour de ses cotisations. Le 10 mai 2012, son médecin lui prescrit un arrêt de travail de 30 jours suite à un accident. Cet arrêt court donc jusqu’au 8 juin inclus.

Or, l’avis d’arrêt de travail n’est posté que le jeudi 17 au soir, le cachet de la Poste faisant foi, et réceptionné par le RSI le lundi suivant 21 mai.

Dans ce cas, la caisse RSI  indemnisera uniquement la période du 21 mai au 8 juin, et déduira encore les 8 jours de franchise habituels pour arrêt de travail. Résultat : seulement 11 jours indemnisés, alors que l’assuré pouvait prétendre au départ à une indemnisation de 22 jours (30 jours – 8 jours de franchise).

Sachant que le RSI verse en 2012 une indemnité journalière de 50,52 €, l’assuré aura donc perdu dans ce  cas plus de 550 euros auxquels il avait droit. Comme quoi on ne prête qu’aux rapides !!!

Ce conseil reste aussi valable, voire davantage en 2015. Le RSI améliore peu à peu ses processus administratifs et ne tolère plus le moindre retard. Là où on pouvait autrefois avoir la chance de passer entre les mailles du filet, il n’y a plus aucune tolérance.

En savoir plus :

Les règles de versement des indemnités journalières du RSI