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Carrière en Suisse, retraite en France : nos conseils pour garantir vos droits

Prendre sa retraite en France après une carrière en Suisse, c’est se lancer dans un parcours complexe et à forts enjeux. Voici nos conseils pour limiter la note fiscale et vous garantir le niveau de pension que vous souhaitez.

A quel âge prendre ma retraite ?

En Suisse, l’âge légal de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes (projet de réforme pour le fixer à 65 ans)

Vis-à-vis de la Sécurité sociale de base AVS (« premier pilier »), vous pouvez partir jusqu’à deux ans plus tôt. Ceci au prix d’une décote de 6,8 % par année d’anticipation.

Comme il existe une convention sociale entre la Suisse et la France et que vous vivrez désormais en France, c’est là que votre retraite sera dénouée. La CNAV de votre lieu de résidence reconstitue votre carrière, comptabilise les trimestres, évalue les réversions éventuelles.

La CNAV prend également en compte les trimestres que vous avez acquis dans la soixantaine de pays qui ont signé une convention sociale ou une convention bilatérale avec la France.

Notre conseil : ce travail de comptabilisation des trimestres peut prendre plusieurs mois. Préparez un maximum de justificatifs et anticipez votre demande.

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Deuxième pilier suisse (LPP) : sortir en rente ou en capital ?

Anticipez votre décision

Au terme d’une carrière de salarié, le capital acquis sur votre deuxième pilier (obligatoire et sur obligatoire) se chiffre en centaines de milliers d’euros. Vous pouvez sortir en rente, en capital ou associer les deux formules selon le règlement de votre fondation de prévoyance.

Dans tous les cas, l’option retenue est irrévocable. Selon les fondations, elle doit être annoncée entre un mois et deux ans avant le départ en retraite : n’attendez pas le dernier moment. Impossible de détailler ici les délais des différentes caisses. Rappelons que la gestion du deuxième pilier suisse est assurée par plus de 1000 fondations privées et collectives !

Sortie en rente : sécurité mais rendement qui s’érode

La partie libérée sous forme de rente bénéficie encore d’un bon taux de conversion égal à 6.8% . Mais il ne va pas se maintenir à ce niveau. Sur la partie sur obligatoire, certaines fondations sont déjà à 5,80 % voire moins, et ce mouvement va se poursuivre.

Toutefois, il faut relativiser : ces rendements restent corrects. Et n’oublions pas qu’une rente est garantie à vie et dans certains cas réversible. Elle offre au retraité la sécurité de revenus à laquelle il aspire. En revanche, il n’aura pas de capital à transmettre.

Dernier point d’attention : à noter qu’en ces périodes inflationnistes, la rente ne sera pas revalorisée entrainant à terme une baisse du pouvoir d’achat.

Sortie en capital : vous êtes maître du jeu

Si vous sortez en capital et que vous rapatriez vos capitaux en France, la convention fiscale entre la Suisse et la France prévoit trois étapes.

  1. Prélèvement à la source par la Suisse, à un taux qui varie en fonction du canton de la fondation de prévoyance. Le capital est imposé à un taux réduit, séparément des autres revenus.
  2. Taxation par la France du capital. L’imposition est établie au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou par application d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % avant abattement (dispositif optionnel dérogatoire, soumis à conditions). Votre capital peut subir également une taxation à 9,1 % pour les prélèvements sociaux, selon votre affiliation sociale.
  3. Remboursement par la Suisse du prélèvement à la source, sur présentation du quitus fiscal français, l’année qui suit le versement du capital.

Profitez-en pour rapatrier les capitaux que vous avez acquis dans des caisses complémentaires cadres d’autres pays. Vous éviterez de gérer des fonds dispersés aux quatre coins du monde et vous ne laisserez pas cette charge à vos héritiers.

Notre conseil : l’arbitrage entre rente et capital est complexe, spécifique à chaque individu et au montant des capitaux épargnés. Vous pouvez aussi panacher rente et capital. De plus, votre affiliation sociale au moment de la retraite peut entraîner des conséquences fiscales sur la sortie en capital de votre 2ème pilier. Ne décidez rien avant d’avoir fait réaliser une étude chiffrée des différents scénarios.

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Quand débloquer ma retraite française ?

Sous réserve de la réforme des retraites en France, l’âge légal de la retraite est fixé à 62 ans, soit 2 ou 3 ans avant l’âge légal de la retraite suisse.

Pour autant, il peut être judicieux de différer le déblocage de la retraite française d’un point de vue fiscal et social.

En effet, percevoir uniquement une pension de source suisse (soit être mono-pensionné) vous permettra d’alléger la facture fiscale, tant sur le déblocage du capital que sur la perception des rentes.

Notre conseil : Nous rencontrons chaque jour des profils variés, cette stratégie doit s’apprécier en fonction notamment de la durée de travail en Suisse et en France, de l’âge de départ souhaité, etc… Ainsi, chaque situation doit faire l’objet d’une étude approfondie afin de mettre en place la meilleure stratégie possible répondant à l’objectif du client.

Sortie en capital : comment placer vos fonds ?

La plupart de nos clients préfèrent récupérer tout ou partie de leur capital. Leurs motivations ? Maintenir leur pouvoir d’achat dans ces périodes inflationnistes. Pouvoir le transmettre à leurs enfants ou à d’autres héritiers. Diversifier leurs sources de revenus, ce qui est un gage de sécurité. Et ne pas être dépendants à 100 % d’une rente en francs suisses, dont le montant en euros dépend chaque mois du taux de change. Les fluctuations à la hausse ou à la baisse créent une incertitude peu confortable pour un retraité.

Reste à décider comment réinvestir ce capital pour percevoir un revenu régulier et relativement sûr. Nous préconisons la diversification du patrimoine de nos clients.

Pourquoi diversifier ? Chaque classe d’actifs ne va pas délivrer son rendement ou connaître des baisses au même moment que les autres. En mixant les classes d’actifs, l’évolution d’un portefeuille diversifié sera plus régulière. En jargon financier, on dit que le portefeuille est plus efficient : pour un niveau de performance recherché, le risque de baisse est réduit par la diversification.

Une  allocation  globale  d’actifs  adéquate  est  déterminée  en  fonction  du  profil  de  risque,  de  l’horizon  d’investissement  et  des  besoins  –  objectifs  du  client.  Conformément  à  ce cahier  des  charges,  le  but  est  de  construire  un  portefeuille  diversifié   et   efficient   d’actifs   immobiliers   et   financiers. La prise en compte de paramètres liés à la situation civile, fiscale et  patrimoniale  sera  également  déterminante  pour  le  choix des actifs et des enveloppes d’investissement.

Pour décider, une étude chiffrée et qualitative s’impose

Vous l’avez compris : il est impossible de vous décider sur un coup de tête, ou en vous fiant simplement à l’avis d’un proche.

Nous avons mené des simulations sur le cas d’un cadre supérieur qui avait épargné 1,5 million d’euros de francs suisses sur le deuxième pilier. Nous avons calculé le montant de sa pension selon qu’il débloque sa retraite suisse et française simultanément puis selon les placements choisis.

Résultat : sa pension mensuelle nette de fiscalité varie entre 3 450 € pour l’option la moins avantageuse et 4 500 € pour la plus performante… 1000 euros d’écart par mois, pour un capital initial identique ! Cela donne à réfléchir…

Nous vous recommandons vivement de réaliser votre propre calcul, en intégrant la fiscalité et les prélèvements sociaux. N’oubliez pas de prendre en compte votre situation de famille, votre état de santé, votre situation patrimoniale, votre niveau d’imposition.

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Publié le 20 septembre 2022 par Olifan Group

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