Si vous avez travaillé au Royaume-Uni et cotisé là-bas sur un »pension plan » (plan d’épargne-retraite), il est possible de rapatrier vos capitaux dans plusieurs pays, dont la France et la Suisse, avec une fiscalité minimale. Mais c’est un chemin pavé d’embûches : soyez prudent.

Le principal avantage d’un rapatriement « dans les règles » est de réduire très fortement sa fiscalité. Alors que si vous laissez vos capitaux au Royaume-Uni, la rente que vous toucherez sera imposée à 40 %. Et si vous les rapatriez sans respecter les règles édictées par les Britanniques, ce taux s’envolera à 55 %.

5 % de fiscalité maximum jusqu’à 2 millions d’euros

Heureusement, nos voisins d’Outre-Manche ont eu la bonne idée de signer une convention fiscale avec plusieurs Etats, dont la France et la Suisse.

Dans le cadre de cette convention, les capitaux transférés supportent au maximum 5 % de fiscalité jusqu’à 1,6 million de livres (2 millions d’euros). A condition de respecter plusieurs conditions :

— les fonds sont obligatoirement transférés dans une enveloppe retraite, et cette enveloppe doit être qualifiée par le Royaume-Uni. En France par exemple, seuls une dizaine de contrats PERP sont éligibles.

— les fonds sont bloqués pour 5 ans minimum et sont libérés au plus tôt 5 ans avant la retraite.

— pendant les 10 ans qui suivent l’opération, le contrat qui a bénéficié du transfert doit faire un reporting annuel au pension plan d’origine, et certifier que les fonds sont bien affectés à un usage retraite.

De nombreux acteurs financiers se sont installés sur ce marché et – disons le franchement – tous ne sont pas dignes de confiance.

Des expatriés qui avaient transféré leur épargne sur des enveloppes soi-disant éligibles ont été redressés et ont payé 55 % d’impôts, en plus des frais et honoraires induits par le transfert !

Donc, prudence.

Suisse : plus de souplesse pour utiliser son capital

Si vous souhaitez rapatrier vos capitaux en France, je vous propose de le faire dans plusieurs PERP éligibles. Au  terme des 5 ans de blocage, vous pourrez « sortir » à 100 % en rente, ou à 80% en rente et 20 % en capital.

Vous pouvez aussi transférer vos capitaux en Suisse, de manière officielle et déclarée, y compris si vous êtes Français et que vous résidez en France.

Nous proposons dans ce cas plusieurs enveloppes qualifiées par le Royaume-Uni, et autorisant différents scénarios de sortie : capital à 100 %, rente à 100 % ou dosage capital/rente défini par le client. Il y a plus de souplesse que sur un PERP.

Le transfert est trop complexe pour être effectué plusieurs fois. Aussi, je le déconseille à ceux qui n’excluent pas de revenir un jour travailler au Royaume-Uni.

Par ailleurs, il représente un important travail administratif pour l’intermédiaire financier, qui facturera des honoraires (bien inférieurs aux 40 % d’imposition !). De ce fait, l’opération mérite d’être réalisée à partir de 65 000 livres (82 000 euros) d’épargne.

Par Olifan Group

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