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Coup dur : le contrat de retraite peut devenir un parachute

Vous êtes dirigeant et vous avez souscrit un contrat retraite « article 83 » ou Madelin ? En cas de coup dur, en particulier de liquidation judiciaire, vous pouvez récupérer l’intégralité de votre mise, sans supporter de fiscalité. Et ainsi, garantir la sécurité financière de votre famille et rebondir.

« Cotiser davantage pour la retraite, très bien, mais que me restera-t-il en cas de coup dur ? » Tous les dirigeants se sont posés la question au moins une fois, et ils ont raison.

Mais ils ne doivent pas oublier que dans les situations les plus critiques (invalidité 2eme ou 3eme catégorie, liquidation judiciaire…),  la loi leur permet de toucher sans délai l’intégralité du capital constitué.

Prévoyant à long terme, protégé à court terme

Autrement dit, il est possible d’être prévoyant à long terme – chacun sait que nos retraites sont compromises – sans prendre des risques inconsidérés en ces temps de crise. Bonne nouvelle, non ?

L’un des mes clients a utilisé cette possibilité récemment. La société qu’il avait créée en 2008 a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Lui-même versait chaque année environ 4 000 euros sur un contrat Madelin. Il a récupéré en une fois le capital investi et la plus-value, soit +/- 22 000 euros.

Les travailleurs non salariés sont avantagés

Le montant de ce « capital coup dur » est potentiellement plus important quand le dirigeant est travailleur non salarié (TNS) que salarié. A rémunération égale, il bénéficie en effet d’un disponible retraite (fiscalement déductible) bien plus élevé.

Un exemple, un dirigeant qui gagne 50 000 euros par an, bénéficiera d’une enveloppe retraite Madelin de  +/-11 500 euros annuels s’il est TNS « Art 62 », contre 2 500 euros seulement s’il est salarié sur son « Art 83 ».

Imaginons que ce dirigeant verse précisément 10 000 euros par an sur son contrat retraite. Au bout de 5 ans environ, son capital représentera une année complète de revenus. Si sa société perdure, sa constitution de son capital retraite par capitalisation sera en bonne voie.

Si elle connait de graves difficultés et doit être liquidée, il aura assuré son train de vie pendant un an, ce qui le libérera de la pression du court terme pour mieux rebondir.

Seulement 8,1 % de prélèvements sociaux

Et la fiscalité me direz-vous ? Puisque les versements sur le contrat de retraite sont déductibles fiscalement, le capital récupéré ne va-t-il pas être soumis à l’impôt sur le revenu ?

Réponse : non ! Ce capital, et ses intérêts, sont considérés comme un revenu de remplacement, et soumis uniquement à 8,1% de prélèvement sociaux (fiscalité applicable suite à sortie en capital dans le cadre d’une liquidation judiciaire). Ce taux n’a pas varié depuis 2013.

Cette possibilité est ouverte sur la totalité des contrats Article 83 et Madelin. Aucune raison, donc, de limiter vos versements par crainte des lendemains qui déchantent : votre épargne retraite deviendra si nécessaire une assurance chômage par capitalisation…

Michel Liberatore

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