Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d’accès au cumul emploi-retraite se sont fortement durcies. A tel point qu’on peut se demander si ce régime est encore intéressant. Pour en juger, voici un tour d’horizon complet sur le sujet.

Sans intérêt si vous n’avez pas le taux plein

C’est la principale nouveauté de ce début 2015 : pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite, il faut désormais liquider la totalité de ses régimes de retraite. Mais comme vous continuez à travailler, vous continuez à cotiser ! A fonds perdus, puisque le montant de votre pension a été arrêté le jour de la liquidation.

La pilule est un peu moins amère si vous avez atteint l’âge légal de la retraite et cotisé assez longtemps pour toucher le taux plein. Dans ce cas, votre revenu professionnel de « cumulard » n’est pas plafonné.

En revanche, si vous avez liquidé vos régimes de retraite sans remplir ces deux conditions (âge légal et taux plein), c’est la triple peine : vous toucherez à vie une pension minorée, vous continuerez à cotiser pour rien ; et en prime, votre revenu total (pension + salaires ou appointements) ne pourra pas dépasser votre ancienne rémunération.

Seuls les dividendes ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

Pas de taux plein ? Choisissez la retraite progressive

Si vous voulez lever le pied avant l’âge légal et le taux plein, il vous reste la retraite progressive, accessible aux salariés comme aux indépendants à partir de 60 ans et 150 trimestres acquis.

Vous réduisez votre temps de travail et votre revenu, pour l’établir entre 40 et 80 % de votre revenu antérieur. La Sécurité Sociale – ou le RSI – vous verse alors une partie de votre pension.

Exemple : si vous gagnez 40 % de moins, vous toucherez 40 % de votre pension. Vous continuez alors à cotiser, jusqu’à atteindre l’âge légal et le bon nombre de trimestres.

Prévoyance : les pièges de la sélection médicale

Taux plein ou pas, le cumul emploi-retraite vous réserve un autre piège : celui de la sélection médicale sur vos contrats de prévoyance, c’est-à-dire votre couverture en arrêt de travail, invalidité et décès.

Les nouvelles règles de 2015 n’ont rien changé dans ce domaine. Mais le sujet est peu connu des futurs retraités et mérite qu’on s’y arrête. Trois cas peuvent se présenter :

• Vous changez de statut (de salarié à non-salarié ou l’inverse) lors du passage en cumul emploi-retraite. Votre ancien contrat de prévoyance s’arrête automatiquement. Il faut en souscrire un nouveau et pour cela, passer par une sélection médicale. A 60 ou 62 ans, votre niveau de risque est bien plus élevé qu’à 40, surtout si vous avez eu des problèmes de santé. J’ai déjà vu des cotisations multipliées par 3, voire des refus.

• Vous étiez salarié et vous restez salarié. Il y a forcément un nouveau contrat de travail, puisque l’ancien prend fin avec la liquidation de votre retraite. L’assureur peut considérer qu’il n’y a pas continuité et imposer la mise en place d’un nouveau contrat, après sélection médicale. Même si les deux contrats s’enchainent à quelques jours d’intervalle.

En pratique, il est possible de négocier. Mais pas dans tous les cas, et pas avec tous les assureurs. D’ailleurs, ces derniers ne donnent pas de position officielle valable dans toutes les situations. Il faut interroger son courtier ou son agent général et demander une réponse écrite.

• Vous étiez travailleur non salarié (TNS) et vous le restez. C’est la solution idéale, car votre contrat de prévoyance est attaché à votre statut et non à un contrat de travail. Il y a continuité des garanties, sans passage par une sélection médicale.

Toutefois, il existe un autre piège pour certains TNS. Tout bénéficiaire d’un cumul emploi-retraite qui devient invalide suite à un accident grave (sauf accident de travail) n’est pas classé en invalidité mais en arrêt de travail. Or, la CIPAV, l’une des deux caisses des TNS, ne couvre pas l’arrêt de travail... Il faut donc penser à souscrire une couverture auprès d’un assureur.

Fiscalité : programmez la cession de votre entreprise

Autre piège encore, si vous êtes dirigeant d’entreprise et que vous avez prévu une cession : la fiscalité des plus-values est beaucoup plus lourde si vous cédez plus de deux ans avant ou après la liquidation de votre retraite. Donc, la cession et le cumul emploi-retraite (qui vous impose cette liquidation) doivent être soigneusement synchronisés.

Or, il n’est pas toujours simple de trouver un acquéreur et de le faire signer dans les délais idéaux.

Les montants en jeu sont considérables. Imaginons que vous cédiez des droits sociaux détenus depuis plus de 8 ans, en dégageant une plus-value d’un million d’Euros. Prenons aussi l’hypothèse d’une imposition sur le revenu stable, dans la tranche marginale à 41 %.

Si vous respectez ce délai des deux ans avant ou après le départ en retraite, vous paierez 185 750 euros de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu.
Si vous êtes hors délai, ce total montera à 298 500 euros : 112 750 euros supplémentaires réglés à l’Etat, soit 60 % de plus !

Mais beaucoup de dirigeants sont accaparés par la recherche du repreneur et la mise en place de leur cumul emploi-retraite, au point d’oublier ce « détail » fiscal. Il faut lui redonner toute son importance. Et pourquoi pas, envisager de baisser quelque peu son prix de vente si cela permet d’accélérer la signature et de rentrer dans le délai de deux ans.

Qui veut encore faire du cumul emploi-retraite ?

Vu ce qui précède, le nombre de bénéficiaires du cumul emploi-retraite devrait baisser ces prochaines années. Même si c’est une option qu’on peut choisir à tout moment, y compris plusieurs années après la liquidation de sa retraite.

Il y aura toujours des bénéficiaires « obligés », ceux qui reprennent un emploi pour compléter une pension devenue insuffisante. Mais qui sera volontaire et choisira ce statut dès son départ en retraite ?

Si l’objectif est de compléter ses futurs revenus à la marge, mieux vaut différer son départ en retraite de quelques années : vous bénéficiez alors de bonifications sur votre future pension, de l’ordre de 2 à 2,5 % par an.

Si l’objectif est de rester en activité, par passion et par choix, mieux vaut là encore différer son départ en retraite. Vous n’avez pas grand-chose à gagner à tout remettre en cause.

En tout état de cause, pas d’improvisation si vous envisagez un cumul emploi-retraite : mieux vaut y réfléchir plusieurs années à l’avance, étudier et chiffrer tous les aspects. Nous pouvons vous aider.

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Par Olifan Group