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Notre méthodologie
- Identifier et comprendre
- Définir et planifier
- Mettre en œuvre
- Suivre et adapter
Avec la spécificité d’apporter un expertise reconnue sur les problèmes liés à l’expatriation. -
Nos réalisations
- Mise en place d'une offre immobilière spécifique
- Sélection des partenaires financiers assurance vie
- Création d'une gestion déléguée dédiée
- Campagne d'information pour le remboursement de la CSG/CRDS & de la fiscalité sur les plus-values immobilières : 5000 personnes contactées
- Audits de clients non-résidents fiscaux : mise en place d'une trame spécifique et propre à la situation de nos clients expatriés.
- Formation juridique et fiscale des consultants audits sur l'expatriation
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Actualités
REMBOURSEMENT D’IMPOTS POUR LES NON RESIDENTS
CSG/CRDS et impôt sur les plus-values immobilières
Dans le cadre de sa souveraineté fiscale, l’Etat français avait instauré un taux d’imposition de 33% sur les plus-values immobilières françaises des résidents d’Etat tiers et, depuis 2012, avait assujetti les revenus patrimoniaux des non-résidents aux prélèvements sociaux de 15,5%.
Après un long combat, la France a finalement été condamnée pour discrimination fiscale envers les non-résidents, tant en matière de CSG/CRDS que de plus-values immobilières.
L’objet de cette note technique est de revenir sur les circonstances de ces condamnations tant en matière de plus-values immobilières (1), que de prélèvements sociaux (2), afin de dresser un état des lieux des possibilités de remboursements de ces impositions (3).
OLIFAN GROUP, en partenariat avec un cabinet d’avocat spécialiste en fiscalité internationale, se tient à votre disposition pour mettre en œuvre ces demandes de remboursement auprès de l’Administration fiscale.
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| Nicolas JAMES
Partner Olifan Group 05.57.14.06.27 / expat@olifangroup.com |
