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Dirigeant salarié, le statut de tous les dangers ?

En cas de faillite de sa société, un dirigeant salarié qui se trouve alors en arrêt maladie cesse de percevoir les indemnités journalières du contrat collectif de prévoyance. A l’inverse, le dirigeant non salarié échappe à ce scénario catastrophe.

Nous avons présenté dans un billet récent cette faille majeure et peu connue de la portabilité : elle s’arrête avant les 12 mois prévus par la loi si l’entreprise est placée en liquidation judiciaire ! En clair, les salariés ne sont plus couverts par la mutuelle santé et ne bénéficient plus des garanties de prévoyance.

Cette cessation brutale de la couverture d’assurance collective peut avoir des conséquences catastrophiques pour le dirigeant salarié s’il se trouve au même moment en arrêt maladie. En effet, il va cesser de percevoir ses indemnités journalières. Alors que très souvent, il a choisi ce statut salarié parce qu’il aspirait à la sécurité.

Quand la maladie fait plonger l’entreprise

Heureusement, toutes les entreprises ne font pas faillite et tous les dirigeants ne sont pas en mauvaise santé. Mais la prévoyance devrait être là pour couvrir ce risque quand il se réalise. En l’occurrence, elle joue bien mal son rôle.

Prenons l’exemple d’une entreprise de 4 salariés dont le dirigeant est l’homme-clé.
Il prospecte, il supervise la production, il suit les clients majeurs, il gère les comptes. Par malchance, il tombe gravement malade. La société périclite et doit mettre la clé sous la porte après six mois.

Le dirigeant moins bien loti que ses collaborateurs

Les 3 collaborateurs vont être licenciés. A la suite de la liquidation judiciaire de l’entreprise, ils perdront le bénéfice de la portabilité. Toutefois, ils bénéficieront de l’indemnisation chômage ; leur situation est difficile, mais pas catastrophique puisqu’ils percevront un revenu de remplacement.

En revanche, tout va au plus mal pour le dirigeant. Non seulement il n’a pas droit au bénéfice de Pôle emploi, mais il cesse de percevoir les indemnités journalières du contrat collectif de prévoyance. Or, il pensait pouvoir compter sur ces indemnités pendant encore 30 mois si nécessaire. Le voilà sans revenus, dans l’incapacité de travailler : un scénario catastrophe.

Dirigeant non salarié : trois ans de couverture maladie assurés

Et si ce dirigeant avait choisi le statut non salarié ? La souscription volontaire d’un contrat de prévoyance lui aurait alors assuré ses trois ans d’indemnités journalières, même si son entreprise avait fait faillite. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit cette fois d’un contrat entre un assureur et un individu. Il est donc indépendant du devenir de sa société.

Cet exemple est d’autant plus frappant qu’il correspond à une réalité : combien de petites entreprises fragilisées en quelques mois par la maladie de leur dirigeant ? Il montre que la sécurité ne se trouve pas forcément là où on l’attendait.

Certes, d’autres critères entrent en ligne de compte pour choisir son statut. Mais si le dirigeant entend se protéger au mieux des aléas de la vie, il réfléchira à deux fois avant d’opter pour le salariat.

Les dangers du statut de dirigeant salarié, par Laurent Moutou, AxiosLaurent Moutou

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