Depuis le 1er janvier, la Sécurité Sociale a presque divisé par trois le capital versé en cas de décès d’un salarié. Un nouveau recul qui consacre la supériorité du statut de TNS, pour les dirigeants soucieux de se protéger face aux aléas de la vie.

Question aux dirigeants : si vous deviez disparaître demain, préféreriez-vous que votre famille touche 3 400 euros, 7 600 euros ou 15 780 euros de capital décès ?

3 400 euros, c’est ce que versera le régime de base de la Sécurité Sociale si vous êtes dirigeant salarié. Ce capital décès était précédemment de 9 300 euros. Mais il a presque été divisé par trois depuis le 1er janvier 2015.

7 600 euros, c’est ce que touchera votre famille si vous êtes dirigeant non salarié (TNS) affilié au RSI. S’y ajouteront 1 902 euros par enfant à charge. Alors que la Sécurité Sociale ne prévoit rien pour eux, ni pour votre conjoint.

15 780 euros, c’est ce que touchera votre famille si vous êtes dirigeant TNS affilié à la CIPAV. De plus, celle-ci versera 130 euros par mois (1 560 euros par an) pour chacun de vos enfants à charge, et 130 euros par mois à votre conjoint.

Un « super capital décès » à la CIPAV

La CIPAV va même plus loin en proposant à ses adhérents un « super capital ». Si vous adhérez à son régime dit « classe C », pour la somme dérisoire de 380 euros par an, le capital décès monte à 78 900 euros auxquels s’ajoutent 655 euros par mois ( 7 860 euros par an) pour chaque enfant, et 655 euros par mois pour le conjoint !

Rappelons qu’il s’agit là de la couverture du régime de base, celle dont vous bénéficiez de droit, sans aucune sélection.

Pas de contrat de prévoyance sans sélection médicale

Pourtant, bon nombre de dirigeants continuent à penser que le statut de salarié, « c’est plus sûr« … Et que si la couverture de base est chiche, ils peuvent la compléter par un contrat collectif de prévoyance. Ils oublient deux points essentiels :

— l’assureur peut dénoncer un contrat de prévoyance collectif chaque année. Alors qu’après deux ans de couverture, il ne peut plus dénoncer un contrat avec un TNS. C’est la même chose sur le contrat collectif de frais de santé.

— il n’y a pas de contrat de prévoyance sans sélection médicale, y compris pour les dirigeants salarié. Si vous fumez, si vous êtes en surpoids, si vous faites de l’hypertension, vous paierez une lourde surprime… ou l’assureur refusera de vous couvrir, même avec un contrat collectif.

Beaucoup de dirigeants sont persuadés du contraire. Tout récemment encore, l’un de mes clients qui avait été refusé par trois assureurs m’a dit : « peu importe, je vais passer en statut salarié. » Erreur : ça ne change rien.

Seule exception : si vous avez au moins 5 salariés, vous pouvez vous intégrer à leur collège et échapper ainsi à la sélection médicale. Mais vous serez couvert comme un salarié, pas comme un dirigeant. A moins d’offrir à tout votre personnel une couverture de dirigeant…

Plus contrasté sur l’arrêt de travail et l’invalidité

La situation est plus contrastée en cas d’arrêt de travail : 1 293 euros par mois maximum pour la Sécurité sociale, 1 500 euros par mois pour le RSI et… rien pour la CIPAV, qui compense ainsi sa générosité sur le décès.

Enfin, en cas d’invalidité (le pire scénario : vous ne pouvez plus travailler et vous coûtez à votre famille), la Sécurité Sociale verse un maximum de 1 500 euros par mois, tout comme le RSI, la CIPAV 438 euros par mois plus 130 euros par enfant à charge.

Mais avec la fameuse classe C, déjà payée pour doper votre capital décès, vous montez à 2 191 euros par mois plus 655 euros par mois pour par enfant à charge.

La prétendue sécurité du statut de salarié est une illusion qui s’effiloche au fil du temps et des reculs de la Sécurité Sociale. Regardez les chiffres, comparez les montants annoncés : elle ne résiste pas à l’épreuve des faits. Alors, avant de choisir votre statut ou d’en changer, prenez le temps de la réflexion.

Vous avez encore des doutes ou vous n’êtes pas d’accord ? Contactez-nous.

Jean-Dominique Pago