Un dirigeant qui divorce peut éviter que le partage du patrimoine du couple ne mette en péril son entreprise. A condition de prévoir ce scénario dès la création de sa société.

Voici cinq conseils pour s’y préparer.

1. Choisissez le bon régime matrimonial

On ne le dira jamais assez : le régime de la séparation de biens est le plus adapté au statut de chef d’entreprise. A l’inverse, les régimes de communauté et de participation aux acquêts créent des scénarios à haut risque.

Imaginons le cas de M. et Mme Dupont, mariés sous le régime de la communauté. M. Dupont, salarié au début de sa carrière, se met à son compte puis crée une SARL qui prospère au fil des ans. Il détient 100 % des parts, libellées à son nom.

En cas de divorce, Mme Dupont ne deviendra pas associée de la société, mais sera considérée comme propriétaire de la moitié des parts : elles font partie d’un patrimoine créé après le mariage. Si en prime le divorce se passe mal, on peut craindre le pire.

Or, pour un dirigeant, l’entreprise est à la fois la pièce maîtresse de son patrimoine et la source principale de ses revenus actuels et futurs.

Donc, pas d’hésitation : séparation de biens. Ce n’est pas un signe de défiance vis-à-vis de son conjoint mais un acte de bonne gestion. Et même si le changement de régime matrimonial a un coût, voyez au-delà et prenez cette précaution avant de créer votre société, ou après si vous ne l’avez pas fait.

2. Gérez la séparation de biens, tous les jours

Second écueil, et non des moindres : beaucoup de dirigeants choisissent la séparation de biens mais gèrent leur patrimoine familial comme s’il s’agissait d’une communauté.

Les fonds qui alimentent une création de holding, une augmentation de capital ou l’achat d’une machine viennent, selon les cas, de comptes au nom de monsieur ou de madame. Même chose pour le virement de 10 000 euros qui compense de temps en temps une créance douteuse ou un retard de paiement…

Ce mélange des genres crée un imbroglio en cas de divorce. En effet, il faudra retracer le parcours de chaque opération, repréciser la propriété des parts de la holding ou de la machine qui depuis a été amortie, revendue etc. On découvrira peut-être que le conjoint censé être extérieur à l’entreprise est finalement partie prenante dans la gestion.

On pourrait croire qu’une erreur aussi évidente ne se produit jamais. Pourtant, notre expérience montre que la séparation de biens gérée comme une communauté est très courante. Aussi, soyez rigoureux dans la gestion de votre séparation, même si cela exige une discipline quotidienne.

3. Veillez à l’égalité des droits à la retraite

En cas de divorce, l’évaluation du patrimoine du couple prend en compte les droits à la retraite de chacun. Or, ils peuvent être très déséquilibrés.

Imaginons que Mme Dubois, dirigeante, a beaucoup versé sur le plan de retraite par capitalisation de sa société. Elle est sans doute bien mieux lotie que M. Dubois, artisan à son compte, qui cotise le minimum légal. Le juge imposera alors à madame de verser une prestation compensatoire à monsieur quand il cessera son activité.

Pour prévenir ce scénario, veillez à équilibrer vos droits à la retraite tout au long de votre vie conjugale. Dans l’exemple ci-dessus, il faut conseiller au couple d’ouvrir par exemple un PERP et/ou un contrat Madelin au nom de monsieur et de les alimenter suffisamment pour retrouver une égalité entre conjoints.

4. Epoux et associés : un divorce à haut risque

Les difficultés se corsent si les conjoints sont également associés. Arriveront-ils encore à travailler ensemble, en ont-ils seulement l’envie ? Comment va se comporter le conjoint qui détient une minorité de blocage ? S’il veut vendre ses parts, l’autre conjoint a-t-il les moyens de les lui racheter ? Et si les deux conjoints sont à 50 – 50, qui va s’effacer pour éviter un conflit qui dure et qui menace la pérennité de l’entreprise ?

Rappel : en France, 44 % des mariages se terminent par un divorce.

Les couples de dirigeants avisés envisageront donc ce scénario en amont, idéalement à la création de leur société, avec l’aide d’un conseil. Sans rentrer ici dans des subtilités juridiques, indiquons par exemple que la SAS offre bien plus de « liberté rédactionnelle » que la SARL pour établir des statuts capables de résister au choc du divorce.

5. Appuyez-vous sur un conseil

Quel dirigeant aurait le temps de gérer son divorce sereinement tout en restant totalement présent dans sa société ? Le bon sens commande de s’appuyer sur un conseil, le plus souvent un avocat et/ou un expert-comptable. Il s’occupera spécifiquement des intérêts de l’entreprise, pour sortir de la crise au plus vite et au mieux.

Pensez à vérifier le bagage technique de votre avocat. Il doit bien comprendre votre problématique de dirigeant, à savoir la pérennité et la bonne marche de votre entreprise.

Axios actualise votre bilan social et patrimonial afin de vous remettre un document de synthèse qui détaille la composition du patrimoine, la valeur des actifs financiers, immobiliers et professionnels ainsi que leur propriété (monsieur ou madame ?). De même, nous pouvons fournir l’historique des versements effectués sur un contrat retraite ou une assurance-vie. Autant d’informations précieuses pour l’avocat qui les assistera dans leur divorce.

Michel Liberatore

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