Actualités Loi de Finance

Actualité fiscale

Panorama des actualités juridiques et fiscales et incidences pratiques. Entre fin de mandat et sortie (?), Covid et ère inflationniste.

Experts-comptables, Notaires, Avocats

Notions de fiscalité professionnelle et personnelle : connaître les modalités de déclaration et de calcul

Généralités
- Régimes de cession d’entreprise
- Réforme de l’entreprise individuelle (fusion avec EIRL)
- Décalage de la date limite d’option ou de renonciation au régime Micro
- Amortissement du fonds commercial
- Rachat de trimestres de certaines professions libérales
- Limitation du statut de conjoint collaborateur
- Réforme avantage fiscal convention Anah (Louer abordable)
- Réévaluation des valeurs locatives des locaux d’habitation
Dutreil : Commentaires administratifs
- Réduction de capital par rachat : premiers avis du comité de l’abus de droit
- Contraintes environnementales et immobilier
- Réforme du droit des sûretés
Inflation : conséquences patrimoniales et fiscales
Actualités patrimoniales diverses (droit de la famille, démembrement, droit des sociétés, holding animatrice, location meublée…)

Moyens pédagogiques et techniques mobilisés

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Connaître les nouvelles mesures issues de la loi de finances, et de la loi de financement de la sécurité sociale 2021et savoir comment les mettre en application : fiscalité des revenus et du patrimoine, fiscalité des entreprises, mesures diverses…
Connaître l’actualité patrimoniale autre (législative, jurisprudence, commentaires administratifs…) et savoir comment les mettre en application : fiscalité des revenus et du patrimoine, fiscalité des entreprises, mesures diverses…
Appréhender les actions à réaliser au premier semestre 2022 avant les échéances électorales
Appréhender l’impact et les actions à mener dans un contexte inflationniste à anticiper