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Devenir quasi-résident ou s’adapter au choc fiscal ?

À partir de 2021, les frontaliers suisses du canton de Genève devront obtenir le statut de quasi-résident pour conserver leurs déductions fiscales sur les cotisations de retraite complémentaire et sur d’autres frais. S’ils ne sont pas éligibles, le choc fiscal se doublera d’une remise en cause de leur stratégie retraite. Notre analyse et nos conseils.

L’importante réforme fiscale que la Suisse déploie en 2021 concerne toute la population soumise à l’imposition à la source. Les frontaliers français ne sont donc pas particulièrement visés. Mais ils en sont les victimes collatérales.

Cette réforme touche notamment les frontaliers qui travaillent dans le canton de Genève : ce dernier doit aligner ses règles fiscales avec celles de la majorité des autres cantons.

Alors les frontaliers suisses de Genève doivent-ils avoir le statut quasi-résident ou s’adapter au choc fiscal ?

Des dizaines de milliers d’euros de déductions fiscales en moins

Principal changement, et il est de taille : les frontaliers qui n’ont pas le statut de quasi-résident ne pourront plus déduire de leur revenu imposable de nombreux frais effectifs : cotisations au 3e pilier de retraite, rachat de primes du 2èe pilier, mais aussi frais de garde des enfants, frais de formation et versement de pensions alimentaires.

On peut parler d’un véritable choc fiscal. Rappelons que les cotisations au 3e pilier sont déductibles jusqu’à 6 826 francs suisses par an (6 400 euros), les frais de garde jusqu’à 25 000 CHF (23 450 €) par enfant et par an si les deux parents sont contribuables à Genève ou la moitié pour un seul parent contribuable. Les frais de formation sont déductibles à hauteur de 11 942 CHF (11 200 €) par an. Enfin, les pensions alimentaires fixées par décision de justice sont intégralement déductibles.

Prenons l’exemple d’un frontalier du canton de Genève dont l’épouse travaille en France, qui fait garder ses deux jeunes enfants et verse chaque année le maximum sur son 3e pilier. Il verra son revenu imposable bondir de 31 826 CHF (29 850 €) !

Statut de quasi –résident : au moins 90% des revenus du ménage en Suisse

Le premier réflexe des frontaliers sera de demander ce statut de quasi-résident s’ils ne l’ont pas déjà. La condition à remplir est simple, mais draconienne : les revenus du foyer fiscal du demandeur doivent provenir au moins à 90% de Suisse. Ce qui exclut d’office les ménages dont l’un des membres travaille en France. Ou ceux qui tirent des revenus significatifs d’un portefeuille boursier ou de biens immobiliers français.

Attention : le fisc suisse intègre dans le revenu des frontaliers la valeur locative de leur résidence principale s’ils en sont propriétaires. Heureusement, celle-ci est calculée sur les bases de la taxe d’habitation, qui datent de … 1970 !

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Première déclaration de quasi-résident : un document délicat à remplir

Olifan Group peut réaliser pour ses clients frontaliers du canton de Genève une étude sur leur éligibilité au statut de quasi-résident. Dans la foulée, nous les aidons à établir leur première déclaration de quasi-résident. Ce document détaille tout leur patrimoine, du moindre livret d’épargne aux voitures du ménage en passant par ses emprunts. Il est touffu (10 pages) et pas simple à remplir pour qui ne connaît que la logique fiscale française.

Si le statut de quasi-résident est hors de portée, le frontalier voit disparaître la déduction fiscale des pensions alimentaires, frais de garde et de formation. La Suisse n’en garde pas moins son attrait, avec des salaires moyens doubles de ceux pratiqués en France. Mais il faut s’interroger sur sa stratégie de préparation de la retraite : Suisse ou France ?

Retraite suisse : les arguments pour et contre

L’option suisse s’apprécie au cas par cas, puisqu’il existe des milliers de fondations de retraite et que chaque employeur choisit celle où il cotise. En moyenne, elles rémunèrent les sommes versées entre 1 et 2% par an. Mais les plus généreuses accordent du 6% ! Une valorisation si élevée qu’elle peut justifier la poursuite d’une stratégie suisse, même sans déduction fiscale.

A contrario, tout frontalier doit se souvenir qu’une pension en devise étrangère reste soumise au risque de change. De 2018 à mi-2020, le franc suisse à fluctué entre 0,83 et 0,95 euro, soit plus de 12% d’écart. Même les valeurs refuges ont leurs accès de fièvre et de faiblesse.

Retraite française : contrat de capitalisation, actifs financiers ou immobiliers

Si le frontalier choisit la France, il peut réorienter son effort des 2e et 3e piliers vers deux types de placement. D’abord, la capitalisation : le Plan épargne retraite permet de constituer un capital qui à la cessation d’activité, est converti en capital ou en rente versée jusqu’au décès.

Soit l’épargnant choisit des cotisations non déductibles, et la rente ou le capital perçu seront non imposables. Soit il préfère les déduire de son revenu imposable français ; la rente ou le capital seront imposés.

Second type de placement : un patrimoine financier et/ou immobilier constitué grâce à un effort d’épargne régulier. À la retraite, ce patrimoine dégagera un revenu qui complétera la pension de base. Le type d’actifs, la durée de détention, le niveau d’exposition au risque sont déterminés selon les objectifs et les souhaits de l’épargnant.

Les frontaliers du canton de Genève peuvent demander le statut de quasi-résident pour l’année fiscale 2021 jusqu’au 31 mars 2022. En revanche, leur réflexion sur la retraite est plus urgente. C’est début 2021 qu’ils devront déterminer s’ils continuent à cotiser en Suisse ou s’ils optent pour la France. Contactez-nous pour évaluer votre situation et faire le meilleur choix, dans le cadre d’un audit global de votre patrimoine.

Cécile Fuzeau, Olifan Group

 

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