Grâce à nos multiples démarches depuis un an, l’URSSAF a abandonné la demande de redressement de presque 6 000 euros qu’elle avait adressée à l’un de mes clients. C’est une « jurisprudence » qui peut vous servir, et un parcours de longue haleine dont j’ai tiré quelques enseignements.

Le dossier qui fait école

Depuis décembre 2012, l’URSSAF réclamait environ 6 000 euros à mon client, mandataire social de sa société, au motif que le collège des bénéficiaires avait mal été libellé. Les contrats précisaient « ensemble des cadres », l’URSSAF affirmait qu’il aurait fallu indiquer « ensemble des cadres article 4 et 4 bis ».

Nous avons demandé un recours à la Commission de Recours Amiable (CRA), arguments à l’appui. L’URSSAF a alors infléchi sa position : si mon client devait être redressé, c’est parce qu’il était mandataire social, donc quasi-salarié, et qu’à ce titre il ne pouvait pas bénéficier de la déductibilité sociale sur ses contrats collectifs.

Mandataires sociaux, faites valoir vos droits

Or, la circulaire du 25 septembre 2013 portant sur le décret du 9 janvier 2012 a confirmé que nous étions dans notre droit : elle a affirmé qu’un mandataire social pouvait bénéficier de la déductibilité de ses contrats collectifs, dès lors que la définition du collège était objective et ouverte pour la période concernée ; ce qui était le cas (« ensemble des cadres »).

Nous avons adressé la circulaire à l’URSSAF, qui nous a répondu sous trois semaines que le redressement n’était plus d’actualité. Et depuis cette « jurisprudence locale » a été exploitée par plusieurs autres mandataires sociaux logés à la même enseigne. Je peux aussi vous en faire profiter : contactez-nous et je vous fournirai les documents nécessaires.

Le retour d’expérience

Il faut faire preuve d’une persévérance et d’un moral à toute épreuve pour contester une décision de l’URSSAF. Mais le jeu en vaut la chandelle, dès lors que vous  pensez être dans votre droit.

Pendant presque un an de « combat », l’URSSAF n’a jamais émis le début d’un signal positif ou d’une volonté d’ouverture. Je n’ai pu rencontrer la contrôleuse qu’une seule fois, et elle m’a dit qu’elle ne tiendrait jamais compte de mes arguments.

Les messages téléphoniques que je lui ai laissés sont restés sans réponse. Il a fallu passer par des lettres recommandées avec AR pour être sûrs que nos messages parviendraient à l’URSSAF.

La Commission de Recours Amiable, bien mal nommée, a écarté en quelques lignes plusieurs pages de faits solidement étayés que nous lui avions adressées. Nous n’avions même pas le droit d’être présents à cette Commission.

Enfin, après la décision défavorable de la CRA, on nous a informé que notre recours déposé au TASS départemental serait traité au second semestre 2015 !

Ne vous laissez pas impressionner ou décourager par ce mur dressé devant vous. Evitez aussi de vous défouler sur le premier interlocuteur URSSAF que vous réussirez à joindre. La courtoisie est plus vivable pour tout le monde. Et je pense que c’est une question de système, pas d’hommes.

Par Olifan Group