Prévoyance et Retraite
Prévoyance et Retraite | 22-04-2015
Mutuelle santé obligatoire : la vraie échéance, c’est 2013
En 2016, les employeurs devront offrir une mutuelle santé à tous leurs salariés. Mais dès le 1er janvier 2014, celles qui proposent une mutuelle uniquement à leurs cadres risquent d’être lourdement surtaxées. Conclusion : il faut s’en occuper tout de suite.
Cette échéance du 1er janvier 2014 a été fixée par un décret du 9 janvier 2012, aujourd’hui oublié par beaucoup : l’accord sur la flexibilité signé le 11 janvier dernier entre patronat et syndicats occupe tout le paysage médiatique, et on ne parle plus que de la complémentaire santé pour tous en 2016.
Menace de taxation pour la « super mutuelle » du dirigeant
Pourtant, ce décret du 9 janvier 2012 est clair : les entreprises qui proposent déjà une mutuelle santé à leurs cadres doivent l’étendre aux non-cadres à partir du 1er janvier 2014.
A défaut, les cotisations de la mutuelle cadres ne seront plus déductibles socialement : elles supporteront environ 50% de charges sociales !
Cette menace pèse sur beaucoup de petites et moyennes entreprises. A titre d’exemple, un dirigeant mandataire social qui a souscrit pour lui seul une « super mutuelle » sera taxé ; s’il l’a étendue à ses trois cadres, mais pas aux vingt autres salariés non cadres, même punition.
Le plus logique : étendre à tous les salariés au 1er janvier 2014
Que faire ? Deux possibilités :
— arrêter cette mutuelle ou cette super mutuelle au 31 décembre 2013. D’accord, on échappe à la taxation. Mais quel dirigeant envisagera sérieusement de se passer de mutuelle santé ?
De plus, accord sur la flexibilité oblige, il faudra la remettre en place deux ans plus tard, le 1er janvier 2016, et l’étendre à tous ses salariés. Soyons franc : cette marche arrière/marche avant n’a pas de sens.
— étendre la mutuelle à tous ses salariés dès le 1er janvier 2014 : c’est la solution la plus logique. Elle permet d’échapper à la taxation et d’aller dans le sens de l’histoire. En prime, les salariés apprécieront cette anticipation et l’entreprise évitera la bousculade de 2015, quand tout le monde voudra se mettre en règle.
La vraie échéance pour la mutuelle santé obligatoire, c’est donc 2013.
La mettre en place n’est pas qu’une simple formalité administrative, mais un projet à préparer sur plusieurs mois. Le « beau cadeau » aux salariés qu’est une mutuelle peut être mal compris et mal reçu si vous précipitez les choses.
Olifan Group peut étudier les spécificités de votre effectif et vous proposer une mutuelle adaptée.
