Vulnérabilité
Vulnérabilité | 23-11-2023
Préjudice corporel : la délicate gestion du capital indemnitaire
Comment prendre les bonnes décisions patrimoniales quand on reçoit après des années de combat judiciaire des centaines de milliers d’euros, voire des millions ? C’est une question centrale pour les victimes d’accidents de la route, d’agressions, d’erreurs médicales, etc. Elle nécessite un accompagnement spécialisé, comme l’expliquent Hamed Ayachi et Souad Grasselly, de l’expertise Personne Vulnérable Olifan Group.
Une indemnité pour financer le quotidien
Précisons-le d’entrée : le capital ou la rente versés à une victime de préjudice corporel n’ont pas pour vocation de l’enrichir, mais de financer son quotidien. Il n’y a ni opportunisme ni effet d’aubaine : l’objectif est de bénéficier de soins spécifiques, d’être aidé par une tierce personne pour s’habiller, se nourrir ou faire sa toilette, d’installer des équipements adaptés dans son logement, de conserver une vie sociale et des activités malgré le handicap, etc.
Autre exigence : assurer l’avenir à long terme, alors que la victime est parfois très jeune, que son état de santé et son degré d’autonomie vont évoluer, qu’elle va peut-être se marier un jour ou reprendre un travail. « Cela crée des situations complexes, souligne Souad Grasselly, notamment quand les sommes allouées dépassent de loin le patrimoine de la personne indemnisée : elle a du mal à mesurer ce qu’elle a reçu ».
Mieux vaut un capital qu’une rente
Olifan Group travaille avec un réseau national d’avocats spécialisés en réparation du préjudice corporel. Chaque fois que possible, la collaboration commence avant le jugement, pour définir la demande d’indemnisation. « Les assureurs préfèrent verser une rente, de même que les magistrats s’ils estiment que les facultés mentales de la victime sont altérées, explique Hamed Ayachi. Mais à nos yeux, un capital donne plus de marges de manœuvre pour reconstruire sa vie. »
Par exemple, ce capital servira à acquérir un logement plus adapté ; ou sera placé pour fructifier à long terme, ou dégager des revenus complémentaires. De plus, il sera transmissible à des héritiers, alors que la rente cesse d’être versée dès le décès.
Mettre en place un accompagnement spécialisé avec des professionnels qualifiés
Comprendre le contexte familial et personnel de la victime
Comment procéder le jour où la décision de justice tombe ? D’abord, comprendre en profondeur le contexte personnel et familial de la victime, ses nouveaux besoins quotidiens, ses souhaits et ses objectifs. Ensuite, raisonner à long terme : s’agit-il de financer l’avenir d’un enfant de 8 ans ou d’un adulte de 60 ans ? Enfin, prendre en compte le patrimoine du bénéficiaire, ainsi que les aides sociales qu’il perçoit.
« Certains placements générateurs de revenus font perdre tout ou partie de l’Allocation adulte handicapé (AAH), illustre Souad Grasselly. Il faut les éviter, mais les banquiers et les assureurs ne sont pas toujours formés à ces spécificités. »
Des fonds à tracer soigneusement
Et des pièges de ce type, il en existe beaucoup. Par exemple, le capital perçu pour l’indemnisation de dommages corporels n’est soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. En revanche, les intérêts et plus-values qu’ils génèrent une fois placés sont taxables ! Autre exemple : si la victime est mariée, le capital indemnitaire est considéré comme un bien propre, même si les époux ont choisi un régime de communauté.
« Les fonds versés doivent être soigneusement tracés, souligne Hamed Ayachi, tout au long de la vie puisqu’ils sont déductibles de l’actif successoral. Là encore, seuls des professionnels qui connaissent le sujet pensent à le faire. »
Placer la personne handicapée au centre du dispositif
Autre piège, l’utilisation sans précautions de l’assurance-vie. Certes, elle est attractive, puisqu’elle donne accès aux avantages sociaux et fiscaux de l’option Épargne Handicap. Mais elle peut réserver de mauvaises surprises lors de la succession, si le détenteur du placement n’a pas pris certaines dispositions.
De même, il faut doser avec soin ses investissements immobiliers : le capital indemnitaire n’est pas imposé, mais s’il sert à acquérir un bien, ce dernier entre dans le champ de taxation de l’Impôt sur la fortune immobilière !
Au-delà des règles sociales et fiscales, la gestion d’un capital indemnitaire suit une ligne directrice forte : placer la personne handicapée au centre du dispositif. « La réparation doit lui bénéficier à elle et à elle seule, insiste Souad Grasselly, quelles que soient les pressions de la famille, et même si ces pressions sont bien intentionnées. »
Une frontière bien délimitée entre le bénéficiaire et sa famille
Il existe dans ce domaine un cadre juridique strict, dont le gestionnaire de patrimoine est l’un des garants. Pas question par exemple de puiser dans le capital pour effectuer des travaux au domicile de parents, même s’ils hébergent chez eux leur enfant adulte devenu handicapé.
Quel est le bon tempo pour ce suivi patrimonial ? Au départ, des rendez-vous rapprochés pour découvrir le contexte, auditer le patrimoine de la personne handicapée, choisir les meilleures solutions financières et immobilières, les mettre en place, etc. Puis les rencontres de suivi s’espacent peu à peu, jusqu’à atteindre une fréquence annuelle. Sauf si la situation de la personne impose des changements de cap.
Savoir s’adapter aux évolutions de l’état de santé
« Deux exemples, illustre Hamed Ayachi. Le premier : l’état de santé d’un jeune de 12 ans se dégrade et va nécessiter une présence 24 heures sur 24. Il faut basculer sur des placements qui génèrent des revenus immédiats pour financer cette aide. Le second : un jeune de 25 ans qui espérait reprendre une activité apprend qu’il ne pourra plus jamais travailler. Nous réorientons alors son patrimoine vers un objectif retraite, pour compléter la maigre allocation de 900 euros qu’il recevra de l’État ».
Effectuer de tels virages suppose d’avoir choisi au départ des placements qui ne « verrouillent » pas leur détenteur pour de longues années. C’est une autre facette de l’expertise Olifan Group en accompagnement de personnes vulnérables.
« Même bien indemnisé, un préjudice corporel reste un drame »
On pourrait en citer bien d’autres. Par exemple, il est possible de recourir à des mécanismes patrimoniaux spécifiques pour éviter qu’un adulte handicapé soit victime d’un détournement de fonds ou d’une escroquerie. Une sécurité importante pour les parents de jeunes mineurs qui voient approcher l’échéance de leur majorité.
« Pour exercer ce métier, conclut Souad Grasselly, il faut être rigoureux avec le cadre juridique des personnes protégées, pertinent en termes de stratégie patrimoniale et en empathie avec les personnes handicapées et leur famille ; même bien indemnisé, un préjudice corporel reste un drame qui brise une vie et impacte fortement les proches. » À ce jour, Olifan Group accompagne dans ce domaine environ 150 clients.
Ne traitez jamais en direct avec l’assureurConseil aux victimes et aux familles qui préparent une demande d’indemnisation : ne traitez jamais en direct avec l’assureur. « Le rapport des forces est déséquilibré, explique Hamed Ayachi : vous êtes seul face à une entreprise puissante épaulée par des experts en préjudice corporel. » Olifan Group peut vous mettre en contact avec des avocats spécialisés, rompus aux pièges et aux subtilités de ce type d’affaires ; ils obtiennent couramment une indemnisation deux à trois supérieure à celle que toucherait un particulier isolé.
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