Quand on est dirigeant, vaut-il mieux être couvert par un contrat de prévoyance ou de frais de santé collectif ouvert aux salariés, ou  via une « loi Madelin » réservé aux travailleurs non salariés (TNS) ? Voici quelques éléments pour en juger.

Locataire ou propriétaire de votre contrat

Un contrat de prévoyance ou de santé collectif peut être résilié par l’assureur à chaque échéance. De même, l’assureur peut demander une nouvelle sélection médicale si le dirigeant change de structure : le contrat est passé entre l’assureur et l’entreprise, pas entre l’assureur et le dirigeant.

Enfin, si ce dirigeant quitte l’entreprise, il ne bénéficie pas de la portabilité des droits prévue par l’Accord National Interprofessionnel (ANI).

Ces trois éléments me conduisent à penser que le dirigeant salarié est « locataire » de sa  prévoyance ou mutuelle santé, alors que le dirigeant TNS en est « propriétaire » : l’assureur ne peut pas résilier le contrat après deux ans de couverture, ou si le TNS va exercer dans une autre structure, il peut le transférer.

C’est lui, à titre personnel, qui passe contrat avec l’assureur et décide d’y mettre un terme ou de le poursuivre.

Garanties sur mesure ou pas

Le dirigeant salarié ne peut pas se bâtir une prévoyance sur mesure : il fait partie d’un collège de bénéficiaires qui bénéficient tous de la même couverture. A l’inverse, le TNS définit librement le niveau de sa couverture, il peut en fonction de ses besoins faire évoluer ses garanties à tout moment.

En revanche, le dirigeant salarié dont la rémunération annuelle brute augmente voit augmenter automatiquement le montant de ses garanties : pas besoin de sélection médicale. Alors que le TNS dont l’activité progresse devra passer par cette sélection médicale s’il veut améliorer ses garanties.

A contrario, avec un contrat Madelin prévoyance forfaitaire, si la rémunération du dirigeant baisse brutalement, ses garanties ne baisseront pas comme dans un contrat collectif.

Moralité : mieux vaut ne pas se tromper au départ, en réalisant un bilan social et patrimonial, afin de bien définir les garanties nécessaires au dirigeant.

Des tarifs et des contrôles URSSAF différents

Un contrat collectif  de prévoyance ou de mutuelle santé coûte en général 5 à 15 % de moins à chaque bénéficiaire par rapport à un contrat Madelin. Un avantage qui a été réduit à néant depuis que la part employeur est considérée comme un élément de rémunération et à ce titre, réintégrée au net imposable du salarié.

De plus, les contrôles URSSAF sont beaucoup plus fréquents et « durs » sur les contrats collectifs au profit des dirigeants.

Ils portent par exemple sur la définition des collèges, les  conditions de déductibilité plus étroites :  l’enveloppe disponible prévoyance salarié est bien plus réduite à même rémunération que l’enveloppe prévoyance « Madelin »…

Difficile donc, d’affirmer qu’un type de contrat est supérieur à l’autre, alors qu’en général, les dirigeants sont persuadés qu’un statut est « bien meilleur » qu’un autre. Attention aux idées reçues…

C’est l’étude détaillée de chaque cas, avec le bilan social et patrimonial, qui peut déterminer la meilleure solution pour chaque dirigeant.

Jean-Dominique Pago