Comment préparer la transmission de son patrimoine

L’Etat a multiplié les incitations fiscales pour faciliter la transmission : abattements sur l’assurance-vie, exonération tous les 15 ans sur les donations, abattements sur la transmission d’entreprise, etc.

Conséquence : beaucoup de particuliers transmettent une partie de leur patrimoine dans le seul but de profiter de ces opportunités. Avec le risque de donner trop et trop tôt.

Il faut faire le tour de sa situation avant toute donation. Quels seront nos revenus à la retraite et nos besoins, pour le couple, puis pour chacun des conjoints quand il se retrouvera seul ? Avons-nous les moyens de financer une assistance quotidienne à domicile, une dépendance, une maison médicalisée ?

Il faut aussi mesurer les conséquences de certains choix. Conserver l’usufruit d’un bien immobilier permet de l’habiter ou d’en percevoir les loyers. Mais l’usufruitier ne peut plus décider seul la vente du bien. Y est-il vraiment prêt ?

À qui et pourquoi voulez-vous donner ?

Autre question à se poser : à qui voulez-vous donner et pourquoi ? A vos enfants uniquement, ou aussi à des personnes extérieures à votre famille, voire à des œuvres caritatives ? Vos enfants ont-ils un réel besoin, par exemple le financement d’études, un achat de résidence principale, un projet qui leur tient à cœur ?

Est-il important pour vous que les actifs que vous transmettez soient utilisés de manière « utile » ? Ne vaut-il pas mieux une rente qu’un capital si vous donnez à un enfant handicapé ?

Enfin, il faut prendre en compte la composition de la famille (divorces, remariages…), les relations entre ses membres et l’impact d’une donation sur l’harmonie familiale.

Comment donner ?

Les dispositifs ne manquent pas : donation, donation-partage, démembrement, clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’un capital-décès, modification du régime matrimonial, création d’une SCI ou d’une holding, etc.

Chacun a son intérêt et son impact sur la fiscalité. C’est la partie la plus technique de la transmission et il faut l’aborder avec l’aide d’un conseil en gestion de patrimoine. Ensemble, ils détermineront avec le ménage la formule qui convient le mieux à sa situation.

Attention à ne pas se noyer dans le juridique : l’éclairage patrimonial (combien donner, pourquoi, à qui et quand) doit rester prioritaire.

Quand faut-il préparer une transmission ?

Pour le patrimoine professionnel, l’idéal est de préparer la transmission 5 ans à l’avance, voire davantage.

Il existe en effet une « fenêtre de tir » très avantageuse sur le plan fiscal autour de la date de départ à la retraite du dirigeant. Ce qui ne doit pas empêcher ce dernier de se demander d’abord s’il aura besoin du produit de la vente, ou s’il peut le transmettre.

Pour le patrimoine privé, la question mérite d’être posée à chaque investissement important, si celui-ci est susceptible d’être transmis un jour : résidence principale, maison de vacances en bord de mer ou en montagne… Il faut alors étudier avec un professionnel du droit des options comme la SCI, le démembrement etc.

Attention au formalisme juridique !

Toute donation peut avoir des répercussions 20 ou 30 ans plus tard, en particulier si le formalisme juridique n’a pas été respecté.

Exemple : un don manuel (sans acte notarié) de 50 000 euros à deux enfants sera évalué lors la succession à sa valeur actualisée. Celui qui aura dilapidé son capital sera réputé avoir tout de même reçu 50 000 euros. Celui qui l’aura doublé grâce à des placements judicieux sera réputé avoir touché 100 000 euros.

Cette erreur n’aura pas d’incidence si l’entente entre les enfants est bonne. Mais si ce n’est plus le cas, l’enfant qui s’estime lésé sera en droit de réclamer une compensation. La transmission peut alors devenir un sujet de discorde familiale à long terme.