Pas facile, quand on vient de céder son entreprise, de laisser au fisc 30 % ou plus du montant de la cession. Mais il existe des moyens de limiter cette imposition, voire d’y échapper. A condition que votre situation personnelle s’y prête.

Vente des titres : la liberté se paie cher

Rappelons que le fait de réintégrer dans votre patrimoine privé le capital tiré de la cession coûte très cher.

Imaginons que vous vendiez 2,1 millions d’euros la société que vous avez acquise au moins huit ans plus tôt au prix de 100 000 euros. Cette plus-value de 2 millions vous condamne à la plus haute tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Après l’abattement de 65 %, vous paierez 315 000 euros d’impôt.

Il faut y ajouter les prélèvements sociaux à 15,5% sur la totalité de la plus-value et la contribution exceptionnelle, dont je moyenne le taux à 3% par souci de simplification.

Vous arrivez au total à 685 000 euros d’impôts et de prélèvements. C’est le prix à payer pour disposer librement des 1,3 millions d’euros restants : financer votre retraite, faire une donation à vos enfants, ouvrir un contrat d’assurance-vie ou un PEA…

La retraite, premier moyen de limiter la facture

Le scénario est plus favorable si vous vendez votre entreprise moins de deux ans avant ou après la liquidation de votre retraite.

Les prélèvements restent les mêmes mais pour l’impôt sur le revenu, vous cumulez un abattement forfaitaire de 500 000 euros sur la plus-value et un abattement de 85 % sur le solde. Votre facture fiscale tombe à 471 000 euros, soit une économie nette de 214 000 euros.

De nombreux dirigeants proches de la retraite négligent cette opportunité – ou l’oublient – au moment de vendre. Tous leurs efforts sont axés sur la recherche d’un acquéreur et la négociation du prix.

Dommage : parfois, il vaudrait mieux vendre un peu moins cher pour rentrer dans le délai des deux ans et réduire fortement son impôt sur le revenu.

Avez-vous besoin du produit de la vente ?

Si vous trouvez malgré tout qu’une facture fiscale de 471 000 euros est bien lourde, deux possibilités.

Vous avez besoin des 1,5 million d’euros dégagés par la vente, en particulier pour financer votre retraite. Dans ce cas, aucune échappatoire possible. En revanche, misez pleinement sur l’assurance-vie pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les retraits et à plus long terme, sur votre succession.

Vous avez déjà un patrimoine suffisant pour vivre. Vous pouvez alors envisager de créer une holding soumise à l’impôt sur les sociétés et de lui apporter les titres de votre entreprise avant la cession. Vous perdez dans ce cas le bénéfice de l’abattement majoré pour départ à la retraite. Mais vous gagnez sur un autre tableau.

Apport à une holding : jouez la carte du report d’imposition

L’apport des titres d’une société à une holding vous donne droit en effet à un report d’imposition. Votre facture fiscale remonte à 685 000 euros, mais pas question de vous les faire payer tout de suite.

Vous bénéficierez de ce report tant que vous ne revendez pas les titres de la holding, et à condition de ne pas revendre les titres de la société avant 3 ans. Et vous y échapperez définitivement si vous cédez finalement ces titres via une donation (sous conditions) ou une succession.

Pour les titres de la société, l’idéal est donc d’attendre trois ans après leur apport à la holding. Au-delà de cette échéance, vous pourrez les revendre et réinvestir librement au sein de la holding. La cession bénéficiera du régime de faveur des titres de participations, dont la plus-value (entre le prix d’apport à la holding et le prix de cession) est taxée au maximum à 4%.

Revente de la société avant trois ans : pour les entrepreneurs

Bien entendu, l’apport des titres à une holding est également ouvert au dirigeant plus jeune, hors de toute perspective de retraite. Il bénéficie ainsi du report d’imposition sur ses 685 000 euros.

Comme le dirigeant retraité, il doit attendre trois ans après l’apport des titres pour les revendre avec une taxation plafonnée à 4 % et réinvestir librement. De même, il peut échapper définitivement au report d’imposition sur les 685 000 euros via une donation ou une succession sur les titres de la holding.

En revanche, s’il revend les titres de la société avant l’échéance des trois ans, ce report d’imposition expire et il faut s’en acquitter aux taux de l’année de la cession.

Seul moyen d’échapper à cette taxation : réinvestir au moins 50 % du produit de la vente dans une « activité opérationnelle », dans les 2 ans qui suivent la cession. Dans ce cas, le report d’imposition continue à courir.

 Ainsi, si vous apportez les titres de votre société à la holding en 2015, que la holding les revend 2,1 millions d’euros en 2017 et que vous réinvestissez 1,1 millions d’euros dans une autre entreprise en 2019, vous bénéficierez toujours du report d’imposition.

Une cession se prépare 3 à 5 ans à l’avance

Ces scénarios montrent qu’il faut anticiper sa cession, idéalement de 3 à 5 ans, pour limiter la taxation des plus-values tout en faisant des choix adaptés à votre situation personnelle.

Vous commencerez par réaliser un bilan social et patrimonial pour faire l’état des lieux complet de vos actifs, de leur liquidité, de vos futurs revenus à la retraite si l’échéance est proche.

Vous clarifiez vos objectifs personnels et patrimoniaux : vendez vous votre entreprise pour financer une nouvelle activité, pour utiliser librement le capital ou pour le valoriser au fil des ans ?

Vous étudierez avec nous et avec vos conseils (comptable, avocat, notaire) l’opportunité de créer une holding à laquelle vous pourriez apporter les titres de votre société. Ceci en prévision de la cession, ou pour de toutes autres raisons.

Ce n’est plus comme autrefois une option réservée aux sociétés valorisées à 10 millions d’euros ou plus. Si votre société vaut au moins un million d’euros, l’opération mérite d’être étudiée.

Je vous renvoie à ce sujet vers un autre billet de ce blog : Dirigeants, faut-il héberger votre patrimoine dans une holding ?

Par Olifan Group