Prévoyance et Retraite
Prévoyance et Retraite | 13-02-2017
Congé maternité : les dirigeantes non salariées pas si mal loties
Contrairement à une idée reçue, les dirigeantes non salariées qui prennent un congé maternité ne sont pas privées de ressources. Elles touchent moins que si elles étaient salariées. Mais elles bénéficient de deux allocations, sur une période qui peut aller jusqu’à deux mois et demi.
Il existe chez les travailleurs non salariés quelques idées fausses bien ancrées. Ainsi, beaucoup affirment avec fatalisme qu’ils ne toucheront « rien » à la retraite. Du côté des femmes, on considère que toute grossesse sera une traversée du désert côté finances. Erreur ! Le RSI leur accorde deux types d’allocations. Et peuvent s’y ajouter, si elles ont souscrit un contrat de prévoyance privé, des arrêts-maladie couvrant en particulier les situations de grossesse pathologique.
Dirigeante salariée : 16 semaines d’arrêt et 9500 euros maximum
Mais restons aux régimes de base pour que la comparaison soit simple.
Une dirigeante salariée qui attend une naissance bénéficiera d’un congé maternité de 16 semaines (112 jours). Elle touchera des indemnités journalières proportionnelles à sa rémunération, et plafonnées à 84,90 euros. Dans le cas le plus favorable, elle recevra donc au total 9500 euros.
Une dirigeante non salariée bénéficiera de deux allocations : l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, et l’allocation forfaitaire de repos maternel.
Dirigeante non salariée : 10,5 semaines d’arrêt et 7200 euros
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité s’élève à 53,74 euros, quels que soient les revenus de la dirigeante. Cette dernière doit s’arrêter au moins pendant 44 jours consécutifs. Elle peut y ajouter si elle le souhaite une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. Soit au maximum 74 jours, donc environ 3980 euros.
Quant à l’allocation forfaitaire de repos maternel, elle s’élève à 3218 euros. Ils sont versés en deux fois, à la fin du 7e mois et après l’accouchement.
Au total, notre dirigeante non salariée peut donc bénéficier d’un peu moins de 7200 euros, pour un congé de 74 jours.
D’autres dispositifs sont prévus en cas d’adoption, de grossesse gémellaire, d’accouchement pathologique… Nul besoin de les détailler ici. Je veux simplement souligner qu’ils existent. La dirigeante non salariée n’est pas livrée à elle-même.
Complétez le dispositif RSI par un contrat de prévoyance
Que retenir de cette rapide comparaison ? Principalement deux choses.
Tout d’abord, le congé maternité de la dirigeante non salariée est plus court : 10 semaines et demie au maximum, contre 16 semaines si elle était salariée. J’y trouve pour ma part une certaine logique. Diriger une entreprise, c’est choisir de donner la priorité à sa vie professionnelle.
Ensuite, la dirigeante salariée touche une somme supérieure sur l’ensemble de son arrêt (9500 euros au lieu de 7200 euros). Mais si on raisonne en indemnités par jour, elle ne touche que 84,90 euros par jour d’arrêt dans le meilleur des cas. Alors que la dirigeante non salariée touche 97,29 euros par jour, quelle que soit sa rémunération.
Un conseil tout de même aux dirigeantes non salariées : souscrivez un bon contrat de prévoyance, avec des périodes de franchise courtes. Ainsi, vous vivrez plus sereinement les péripéties qui émaillent beaucoup de grossesses. C’est autant une question de qualité de vie que d’argent. Et c’est au moins aussi important !
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