Pour la troisième fois en deux  ans, l’URSSAF abandonne une demande de redressement de plusieurs milliers d’euros adressée à l’un de nos clients, mandataire social. De quoi en retirer des règles de conduite pour d’autres cas.

Le tout dernier abandon de redressement a été obtenu début novembre 2015 pour un mandataire social basé dans le Rhône, à qui l’URSSAF réclamait 7 700 euros.

Dans le cas précédent, le dirigeant était en Haute-Savoie et l’enjeu était de 6 000 euros. Et dans la première affaire, le mandataire social était isérois et se voyait réclamer 2 300 euros.

A chaque fois, j’intervenais en amont d’une démarche contentieuse, après avoir travaillé avec un avocat social pour valider les arguments utilisés en Commission de recours amiable (CRA). Cet avocat serait monté en puissance s’il avait fallu passer à une phase contentieuse.

Trois redressements identiques, deux ans pour aboutir

Le plus surprenant pour moi, c’est que les trois affaires sont identiques. Le redressement URSSAF porte à chaque fois sur des cotisations versées par le dirigeant sur un contrat collectif, de retraite ou de prévoyance.

L’URSSAF lui conteste le droit de bénéficier d’un tel contrat : un mandataire social « ne constitue pas une catégorie objective de personnel ». Ou autre argument, le mandataire social est un quasi-salarié mais pas un salarié. Et tant pis si la circulaire du 25 septembre 2013, confirmée depuis par plusieurs jurisprudences, dit le contraire…

Pourtant, ce sont ces arguments qui m’ont permis d’obtenir gain de cause pour des clients, à trois reprises, dans trois départements différents ! Mais il a fallu deux ans à chaque fois.

Vérité dans un département, erreur dans un autre

Voici les règles de conduite à en retirer :

• Ne comptez pas sur la communication entre URSSAF départementales. Un abandon de redressement dans un ou deux départements n’est pas un argument vis-à-vis d’un troisième, même sur un cas identique. Chacun campe sur ses positions sans se préoccuper de ce que font ses voisins.

• N’attendez pas des échanges fluides avec l’URSSAF. Vos courriers, vos messages téléphoniques, vos lettres recommandées avec AR risquent de rester sans réponse. N’y voyez pas un signal défavorable, ne vous découragez pas.  C’est la règle du jeu et il suffit de la connaître.

Ne cherchez pas à obtenir un rendez-vous

• Obtenir un rendez-vous avec un contrôleur est difficile et peu productif. Une interlocutrice m’a dit qu’elle ne tiendrait jamais compte de mes arguments. Une autre m’a expliqué qu’elle redressait parce qu’elle ne trouvait « pas juste » que le dirigeant cotise à 8 % sur son contrat retraite, contre 2% pour celui de ses cadres.

• Soyez patient : je l’ai précisé plus haut, il faut bien compter deux ans. Et en cours de route, vous n’avez pas de visibilité sur le délai dans lequel votre demande sera examinée par la Commission de recours amiable, ou traitée par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) s’il faut rentrer dans une phase contentieuse.

• Enfin, soyez sûr de votre fait : on ne conteste pas un redressement URSSAF par esprit de rébellion mais pour faire valoir son bon droit. Donc, bétonnez vos arguments juridiques. C’est une part centrale de mes interventions sur ces sujets, avant de lancer la moindre démarche.

Cela vous aidera aussi à garder confiance face au mutisme et aux longues périodes d’attente.

Par Olifan Group

Lire aussi :

• L’URSSAF abandonne sa demande de redressement