Pour échapper à l’imposition personnelle des dividendes et des plus-values, les dirigeants sont de plus en plus nombreux à héberger leur patrimoine entrepreneurial dans une holding. Mais ce choix a priori irrévocable ne doit pas être fait pour des raisons uniquement fiscales. Voici les autres critères à prendre en compte.

La holding n’est plus réservée aux très gros patrimoines

La holding patrimoniale est déjà la solution de référence pour les patrimoines professionnels importants. Quand une société est valorisée à 10, 20 millions d’euros ou plus, quand son dirigeant se rémunère en proportion, la question ne se pose plus.

Ce qui est nouveau, c’est que les dirigeants de sociétés plus petites choisissent à leur tour cette option. Dès qu’une entreprise est valorisée à plus d’un million d’euros et que les dividendes annuels dépassent 50 000 euros, la question de la holding se pose.

Son fonctionnement juridique et comptable coûte en moyenne 3 000 par an, alors qu’elle permet des économies au moins 10 fois supérieures sur la taxation des dividendes et des plus-values.

Attention aux décisions précipitées

Mais pas de précipitation : dissoudre une holding pour en rapatrier les actifs dans le patrimoine personnel, c’est s’exposer à une fiscalité  importante.

Voilà pourquoi la décision de principe doit s’appuyer sur d’autres critères : répartition du patrimoine global, composition de la famille, âge de ses membres, besoins en revenus, objectifs à long terme…

De même, la création d’une holding est le fruit d’une coopération entre le conseil patrimonial, l’avocat d’affaires et l’expert comptable. Leur expertise et leur éclairage sont précieux et complémentaires.

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La holding, pour réduire la taxation des revenus

Le dirigeant qui choisit de percevoir sa rémunération à titre privé s’expose à une lourde taxation.

Ses revenus (salaires ou honoraires) sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec une tranche marginale d’imposition (TMI) maximale à 45 %.

Les bénéfices de sa société, sont impactés successivement par l’impôt sur les sociétés, l’imposition personnelle des dividendes à l’impôt sur le revenu et selon, aux prélèvements sociaux ou cotisations sociales, s’il est en SARL.

Au final, pour 100 euros de bénéfice avant impôts sur les sociétés, il lui reste environ 40 euros.

Pour amortir ce choc fiscal, la première solution consiste à opter pour de la rémunération différée. Ainsi, les sommes investies sur un contrat de retraite Madelin ou un PERP sont déductibles fiscalement de son revenu d’activité, jusqu’à un plafond assez confortable s’il est TNS.

A titre d’exemple, un dirigeant TNS qui se rémunère à hauteur de 150 000 euros par an bénéficie d’un plafond (« déductible Madelin ») d’environ 32 000 euros sur ses versements en contrat de retraite Madelin.

Imaginons qu’il est imposé dans la TMI à 45 % et qu’il verse 15 000 euros : il fait une économie immédiate de 6 750 euros et améliore ses futurs revenus à la retraite.

Deux fois plus de revenu qu’avec une SARL

Seconde solution : faire remonter les dividendes à une société holding à qui les titres de l’entreprise auront été apportés. Cette fois, c’est le régime des sociétés mère-fille qui s’applique : la fiscalité est réduite à 1,25%.

Les 100 euros de bénéfice initial, après déduction de l’impôt sur les sociétés puis de cette imposition, deviendront à peu près 75 euros. Soit presque le double de la somme perçue (40 euros).

Certes, ces 75 euros sont dans les caisses de la holding et non dans la poche du dirigeant. Mais le principe retenu ici est celui de la « cash box » : l’intéressé estime qu’il n’aura pas besoin de ces fonds avant plusieurs années et les stocke. Avec l’espoir que la fiscalité évoluera en sa faveur et lui permettra de les récupérer à moindre coût.

La holding, pour réduire la taxation des plus-values

De la même façon, la holding s’avère nettement plus avantageuse que le patrimoine personnel si vous décidez de vendre votre entreprise.

Le dirigeant qui choisit de percevoir le produit de la vente à titre personnel paie les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu au taux de 12,8%, soit un total de 30% sur la totalité de la plus-value.

Ses 100 euros de plus-value initiale lui permettront de toucher 70 euros ; voire davantage s’il bénéficie d’un régime dérogatoire (départ à la retraite par exemple), avec lequel l’impôt sur le revenu ne portera que sur la fraction excédant 500 000€.

En revanche, si les titres sont détenus par la holding, la plus-value ne sera taxée qu’à 3%, à condition qu’il se soit écoulé au moins 2 ans entre l’apport des titres et leur revente. La holding conservera donc 97 euros.

Imaginons que la vente des titres ait dégagé 1 million d’euros de plus-value. Le dirigeant qui les perçoit à titre personnel percevra 700 000 euros. Alors que sa holding, si elle détient les titres, encaissera 970 000 euros !

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Gérer une holding patrimoniale, les avantages

Depuis 2012, nous avons orienté plusieurs clients dirigeants vers la création d’une holding patrimoniale. Comme expliqué plus haut, les motivations n’étaient pas seulement fiscales.

Ainsi, une holding peut faire l’objet d’une donation ou d’une transmission, avec des règles bien plus claires que celles d’une indivision.

Elle peut servir d’outil de gestion patrimoniale. Exemple : si un dirigeant possède depuis plus de 30 ans un bien immobilier qui vaut 300 000 euros , il peut le faire acquérir par sa holding et « sortir » ainsi cette somme, sans subir de fiscalité.

Si les règles d’imposition des dividendes évoluent, le dirigeant peut récupérer des capitaux à titre personnel par ce moyen ; cette solution étant bien sûr comparée à la perception directe de salaires ou d’honoraires via la société fille.

Ces comparaisons sont toujours complexes. Aussi, nous modélisons les différentes formes de distribution pour déterminer la combinaison optimale.

De la même façon, la holding peut mettre à profit de nouvelles règles de taxation des plus-values pour vendre des titres au meilleur moment.

Gérer une holding patrimoniale, les contraintes

Une holding patrimoniale se gère avec rigueur, sur le plan comptable et juridique, pour ne pas sortir du cadre strict fixé par la loi. Elle crée aussi des contraintes, la principale étant sans doute le fait que le dirigeant ne dispose pas à titre personnel de son patrimoine.

S’il a attribué des titres à son conjoint et à ses enfants, la gestion est nécessairement collective.

De plus, il s’engage sur le long terme : quand on crée une holding, ce n’est pas pour revenir en arrière quelques années plus tard et subir de plein fouet les taxations qu’on voulait éviter.

A chacun, donc, de peser le pour et le contre à la lumière de sa situation patrimoniale, familiale et personnelle. Une holding patrimoniale peut faire économiser des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros. Mais elle ne convient pas à tous.

Ne pas tout détenir dans sa holding

Evitez de détenir tout votre patrimoine dans la holding  : il serait intégralement soumis aux contraintes citées plus haut, et vous n’auriez pas la flexibilité nécessaire pour libérer rapidement des liquidités, investir, arbitrer entre différents actifs etc. Les actifs personnels comme vos résidences n’ont pas à être détenue dans la holding et le traitement fiscal est défavorable.

Nous avons la conviction que les holdings patrimoniales vont se multiplier et concerner des entreprises de moindre valorisation qu’aujourd’hui.

Mais votre décision ne doit pas reposer sur un effet de mode, un ras-le-bol fiscal ou un conseil glané au détour d’une conversation. Prenez le temps d’y réfléchir avec nous et avec vos autres conseils, et de mener une étude détaillée.

Par l’Expertise Ingénierie Patrimoniale Olifan Group