Transmission du patrimoine

La transmission du patrimoine se prépare plusieurs années à l’avance.
Elle doit répondre à des questions-clés : quand donner, pourquoi, combien et à qui ?
En revanche, elle ne doit pas être guidée par un objectif exclusivement fiscal.

Penser d’abord à soi

L’Etat a multiplié les incitations fiscales pour faciliter la transmission : abattements sur l’assurance-vie et sur la transmission d’entreprise, renouvellement des abattements tous les 15 ans sur les donations, etc.

Conséquence : beaucoup de particuliers transmettent une partie de leur patrimoine dans le seul but de profiter de ces opportunités. Avec le risque de donner trop et trop tôt.

Il faut faire le tour de sa situation avant toute donation. Quels seront nos revenus à la retraite et nos besoins, pour le couple, puis pour chacun des conjoints quand il se retrouvera seul ? Avons-nous les moyens de financer une assistance quotidienne à domicile, une dépendance, une maison médicalisée ?

Il faut aussi mesurer les conséquences de certains choix. Conserver l’usufruit d’un bien immobilier permet de l’habiter ou d’en percevoir les loyers. Mais l’usufruitier ne peut plus décider seul la vente du bien. Y est-il vraiment prêt ?

À qui et pourquoi voulez-vous donner ?

Autres questions à se poser :

• A qui voulez-vous donner et pourquoi ? A vos enfants uniquement, à vos petits-enfants, ou aussi à des personnes extérieures à votre famille, voire à des œuvres caritatives ? Vos enfants ont-ils un réel besoin, par exemple le financement d’études, un achat de résidence principale, un projet qui leur tient à cœur ?
• Est-il important pour vous que les actifs que vous transmettez soient utilisés de manière « utile » ? Ne vaut-il pas mieux une rente qu’un capital si vous donnez à un enfant handicapé ?

Enfin, il faut prendre en compte la composition de la famille (divorce, remariage…), les relations entre ses membres et l’impact d’une donation sur l’harmonie familiale.

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Comment donner ?

Les modalités et les stratégies d’accompagnement ne manquent pas : donation, donation-partage, démembrement, clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’un capital-décès, modification du régime matrimonial, création d’une SCI ou d’une holding, etc.

Chacun a son intérêt et son impact sur le contrôle conservé par le donateur, la succession future et la fiscalité. Cette planification et ce paramétrage de la transmission doivent être assurés avec des professionnels alliant l’écoute et la technique. Ensemble, ils détermineront avec le ménage la formule qui convient le mieux à sa situation.

Attention à ne pas se noyer dans le juridique. Il est l’outil pour atteindre les objectifs fixés par l’éclairage patrimonial (combien donner, pourquoi, à qui et quand).

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Quand faut-il préparer une transmission ?

Pour le patrimoine professionnel, l’idéal est de préparer la transmission 6/7 ans à l’avance. Cette anticipation permettra notamment de profiter du dispositif dit Dutreil en faveur de la transmission d’entreprise, voire davantage.

En savoir plus sur le dispositif Dutreil

 

Il existe également une « fenêtre de tir » très avantageuse sur le plan fiscal ! Autour de la date de départ à la retraite du dirigeant, il existe de nombreuses solutions pour réduire la fiscalité de la vente. Ces solutions permettent de donner tout en conservant le contrôle et même l’usage exclusif des capitaux !
Pour le patrimoine privé, la question mérite d’être posée à chaque acquisition importante : résidence principale, maison de vacances en bord de mer ou à la montagne, investissement… Il faut alors étudier les modalités d’acquisition en vue d’une transmission à terme avec des options comme la société, le démembrement etc.
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Attention au formalisme juridique !

Toute donation peut avoir des répercussions 20 ou 30 ans plus tard, en particulier si le formalisme juridique n’était pas adapté.
Exemple : un don manuel (sans acte notarié) de 50 000 euros à deux enfants sera évalué lors la succession selon l’usage des sommes. Celui qui aura dilapidé son capital sera réputé avoir tout de même reçu 50 000 euros. Celui qui l’aura doublé grâce à des placements judicieux sera réputé avoir bénéficié 100 000 euros. Cette erreur n’aura pas d’incidence si l’entente entre les enfants est bonne. Mais si ce n’est plus le cas, l’enfant dépensier ou infortuné sera en droit de réclamer une compensation via le mécanisme de rapport successoral. La transmission peut alors devenir un sujet de discorde familiale à long terme.