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Fiscalité 2019 : entre poursuite de l’impulsion et ajustements

Une loi de finances française ressemble rarement à la précédente, miroir de l’atmosphère politique ou économique de l’instant.
La loi de finances pour 2019 n’y déroge pas.

Loi de finances pour 2019 : que retenir ? Mais surtout saisissez les opportunités !

Une loi de finances hybride

Les grands sujets de réforme (notamment PFU sur revenus financiers, IFI) ont été portés par la loi de finances précédente, qui a suivi les élections présidentielles et législatives.
Ces lois de finances pour 2019 prolongent les réformes, notamment en intégrant les mesures fiscales en faveur des entreprises, initialement annoncées dans le projet la loi dite « Pacte » qui a pris du retard dans sa discussion au Parlement.
Les lois de finances pour 2019 sont également le reflet des tensions apparues depuis la rentrée, portant notamment sur la question du pouvoir d’achat.
Et plus généralement, les règles complexes instituées nécessitent un effort d’entretien important et incessant afin de respecter les directives européennes, limiter les effets d’optimisation, les freins à leur application pratique, ou afin de les sauver de jurisprudences défavorables.

Paquet entreprise

Commençons par ce qui poursuit la volonté présidentielle de favoriser l’environnement de l’entreprise.
A défaut de renforcer le dispositif de transmission par donation ou succession des entreprises dit « Dutreil », incontournable depuis près de 20 ans et amélioré régulièrement, la loi de finances l’assouplit encore. Il reste néanmoins tout aussi complexe…
Plus nette, la baisse du forfait social pour les PME. Ce prélèvement était un lourd handicap au développement de l’épargne salariale. Sa suppression sera une opportunité très importante pour que cette solution retrouve une forte attractivité, y compris en faveur du chef d’entreprise.
On ajoutera la fin du CICE qui s’intègre dans une baisse des cotisations sociales, ou encore la suppression des droits fixes liés aux actes des sociétés faisant ainsi baisser leur coût de fonctionnement.
Ajustements et pouvoir d’achat
Les retraités ont plutôt été les perdants de la loi de finances précédente. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit de sortir une partie des retraités de la hausse de la CSG, en limitant les effets d’une hausse ponctuelle du revenu, et en créant un nouveau taux intermédiaire égal au taux avant la hausse réalisée en 2018.
Les salariés continuent de bénéficier de dispositions favorables. On relèvera le retour d’un dispositif en faveur des heures supplémentaires, exonérées de certaines charges et de l’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000 € par an, ou encore la prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 € exempte de tout prélèvement obligatoire, pouvant être versée au cours du premier trimestre.

Dispositifs anti-optimisation

Année après année, des dispositifs anti-optimisation s’accumulent. Pour une même situation, il peut s’en appliquer parfois jusqu’à 5 différents !
Cette loi de finances intègre notamment des dispositifs qui font polémiques car ils visent un spectre de situations particulièrement large et étendu, avec des critères peu lisibles voire subjectifs, risquant d’entrainer des qualifications arbitraires de la part de l’administration. C’est notamment le cas de la nouvelle procédure d’abus de droit faisant référence à la notion de « but principalement fiscal ».
Ces dispositifs peuvent apparaître comme une armée d’épouvantails pour le contribuable et leurs conseils. Certains articles récemment publiés dans la presse grand public ont de façon infondée alerté l’opinion de façon au sujet des donations de la nue-propriété aux enfants en sont des illustrations. Certains pourraient alors décider de renoncer à toute optimisation, de choisir par défaut la voie fiscale la plus pénalisante, tribut bien hypothétique de la quiétude fiscale.
Nous continuerons de formuler des conseils et stratégies pour lesquelles la personnalisation, l’actualisation au plus près des jurisprudences et commentaires administratifs, occuperont une place encore plus importante.

2019 : une année où les opportunités sont à saisir

Si la gestion d’un patrimoine se veut avec un horizon long terme, l’environnement fiscal français mouvant impose une veille régulière afin de réaliser des opérations inscrites dans le long terme de façon opportune, au cours d’une « fenêtre de tir ».
2019 devrait être une de ces fenêtres de tir : des mesures favorables prises depuis 2018 pour les revenus financiers et non encore rabotées comme elles le deviennent souvent, des taux de financement encore bas si nécessaire, et plusieurs durcissements ou complications ne devraient intervenir qu’en 2020. On citera notamment l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure d’abus de droit vu précédemment, mais aussi la fin des exonérations de droits en cas d’apport à communauté de biens propres en cas de changement de régime matrimonial.
Nous encourageons donc nos clients qui n’ont pas encore mis en application les stratégies préconisées à les mettre en œuvre dès cette année et à ceux confrontés à des enjeux importants de nous consulter dès ce début d’année afin de pouvoir réaliser les actions nécessaires au plus tôt.
Du côté des nouvelles opportunités, l’on citera la possibilité pour les frontaliers et non résidents d’envisager une demande de remboursement de leurs prélèvements sociaux, l’élargissement du dispositif Pinel dans l’ancien dans certaines nouvelles zones, ou encore la mise en place ou l’amplification de l’épargne salariale suite à la suppression du forfait social.
En somme, une année où les occasions de vous accompagner seront nombreuses.

Rédigé par Florent Belon, Partner et Responsable Expertise Ingénierie Patrimoniale

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