Ingénierie Patrimoniale

Publication des textes de loi Nous avions commenté les projets de loi de finances dans l’édition du mois d’octobre de Regards. Le constat était alors le suivant : Pas d’inflexion dans les finances publiques, oscillant entre déficits importants et massifs, ce…[...]

Un contexte particulier pour les projets de lois de finances 2021 Traditionnellement les lois de finances de mi-mandat ne contiennent pas de mesures structurelles fortes, sauf changement de cap politique. Cette année, les lois de finances héritent en outre d’une…[...]

Un récent article[1] d’un site internet de vulgarisation des thèmes de l’investissement a attiré l’attention de certains de nos clients. Si ce site a le grand mérite d’améliorer la culture de l’investissement auprès des particuliers, nous jugeons utile d’apporter quelques…[...]

Pour faire face aux difficultés économiques de la crise du Coronavirus, plusieurs mesures exceptionnelles ont été annoncées. Concernant les dispositions fiscales, il s’agit principalement : Du décalage du paiement de l’impôt sur les sociétés c’est-à-dire du report des échéances des mois de…[...]

Mise à jour 30 avril 2020 L’administration fiscale dans sa FAQ du 29 avril 2020 (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq-29042020-12h53.pdf) énonce que les loueurs en meublés non professionnels ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, sans motiver cette réponse (question n°27). Plusieurs remarques :…[...]

"l’administration commente… plutôt bien" La loi de finances pour 2019 avait agité le domaine du conseil fiscal par l’introduction d’une nouvelle procédure d’abus de droit fiscal[1], à la définition plus souple que la traditionnelle[2]. Après avoir vainement tenté en 2013 de…[...]

La loi de finances 2020, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019, est désormais connue et définitive. Cette loi de finances, de mi-mandat, ne brille pas par son intensité en termes d’annonces. Quelles conséquences pour notre clientèle patrimoniale ?  Nous…[...]

Le dernier trimestre est par habitude chargé en questions fiscales : des questions relatives à sa fiscalité personnelle de l’année en cours, ou des questions relatives aux changements de règles opérés en général par les lois de finances de fin…[...]

À partir du 1er octobre, assureurs et banquiers pourront commercialiser le Plan d’épargne retraite (PER), qui succède aux PERP, Madelin, Perco etc. Principale innovation : le détenteur a désormais le choix entre sortie en capital, sortie en rente ou panachage de…[...]