Ingénierie Patrimoniale et Sociale

Pour faire face aux difficultés économiques de la crise du Coronavirus, plusieurs mesures exceptionnelles ont été annoncées. Concernant les dispositions fiscales, il s’agit principalement : Du décalage du paiement de l’impôt sur les sociétés c’est-à-dire du report des échéances des mois de…[...]

Mise à jour 30 avril 2020 L’administration fiscale dans sa FAQ du 29 avril 2020 (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq-29042020-12h53.pdf) énonce que les loueurs en meublés non professionnels ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, sans motiver cette réponse (question n°27). Plusieurs remarques :…[...]

"l’administration commente… plutôt bien" La loi de finances pour 2019 avait agité le domaine du conseil fiscal par l’introduction d’une nouvelle procédure d’abus de droit fiscal[1], à la définition plus souple que la traditionnelle[2]. Après avoir vainement tenté en 2013 de…[...]

La loi de finances 2020, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019, est désormais connue et définitive. Cette loi de finances, de mi-mandat, ne brille pas par son intensité en termes d’annonces. Quelles conséquences pour notre clientèle patrimoniale ?  Nous…[...]

Le dernier trimestre est par habitude chargé en questions fiscales : des questions relatives à sa fiscalité personnelle de l’année en cours, ou des questions relatives aux changements de règles opérés en général par les lois de finances de fin…[...]

À partir du 1er octobre, assureurs et banquiers pourront commercialiser le Plan d’épargne retraite (PER), qui succède aux PERP, Madelin, Perco etc. Principale innovation : le détenteur a désormais le choix entre sortie en capital, sortie en rente ou panachage de…[...]

Amortissement de l’usufruit : fin de partie pour l’administration !  Le démembrement de propriété, bien que tirant ses sources dans le droit romain et codifié en droit français depuis le Code civil de 1804, fait l’objet d’un renouveau pratique depuis quelques décennies.…[...]