Fiscalité : avenir incertain recherche conseils avertis

Pour faire face aux difficultés économiques de la crise du Coronavirus, plusieurs mesures exceptionnelles ont été annoncées. Concernant les dispositions fiscales, il s’agit principalement : Du décalage du paiement de l’impôt sur les sociétés c’est-à-dire du report des échéances des mois de…[...]

Location meublée et fonds de solidarité Crise Covid-19 : éligible !

Mise à jour 30 avril 2020 L’administration fiscale dans sa FAQ du 29 avril 2020 (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq-29042020-12h53.pdf) énonce que les loueurs en meublés non professionnels ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, sans motiver cette réponse (question n°27). Plusieurs remarques :…[...]

Vivre à l’étranger, un risque pour votre succession   

Comment préparer sa succession quand on vit à l'étranger ? Vous vivez à l’étranger et vous avez pris soin d’organiser votre succession avant votre départ ? Attention : en cas de décès, ce sont les règles successorales de votre pays de résidence qui peuvent s’appliquer, même si elles contredisent…[...]

Abus de droit fiscal – nouvelle procédure en 2020 

"l’administration commente… plutôt bien" La loi de finances pour 2019 avait agité le domaine du conseil fiscal par l’introduction d’une nouvelle procédure d’abus de droit fiscal[1], à la définition plus souple que la traditionnelle[2]. Après avoir vainement tenté en 2013 de…[...]

Actualité fiscale

Le dernier trimestre est par habitude chargé en questions fiscales : des questions relatives à sa fiscalité personnelle de l’année en cours, ou des questions relatives aux changements de règles opérés en général par les lois de finances de fin…[...]

Crédit d’impôt US sur prélèvements sociaux français

Rappel  Les non résidents sont soumis depuis les revenus 2012 aux prélèvements sociaux français sur leurs revenus d’immeubles situés en France[1].Or ces non résidents doivent également déclarer leurs revenus immobiliers de source française auprès de l’administration fiscale de leur Etat…[...]

Pinel : changement de règles !

Pinel : changement de règles ! Depuis quelques années la Loi Pinel rencontre un vif succès compte tenu des nombreux avantages qu’elle procure pour les investisseurs. C’est ainsi que nous avons vu apparaître de nombreuses publicités accrocheuses incitant les foyers…[...]
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