Ingénierie Patrimoniale et Sociale Archives

Vivre à l’étranger, un risque pour votre succession

Comment préparer sa succession quand on vit à l'étranger ? Vous vivez à l’étranger et vous avez pris soin d’organiser votre succession avant votre départ ? Attention : en cas de décès, ce sont les règles successorales de votre pays de résidence qui peuvent s’appliquer, même si elles contredisent…[...]

Abus de droit fiscal – nouvelle procédure en 2020

"l’administration commente… plutôt bien" La loi de finances pour 2019 avait agité le domaine du conseil fiscal par l’introduction d’une nouvelle procédure d’abus de droit fiscal[1], à la définition plus souple que la traditionnelle[2]. Après avoir vainement tenté en 2013 de…[...]

Loi de Finances 2020 : quelles conséquences pour notre clientèle patrimoniale ?

La loi de finances 2020, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019, est désormais connue et définitive. Cette loi de finances, de mi-mandat, ne brille pas par son intensité en termes d’annonces. Quelles conséquences pour notre clientèle patrimoniale ? Nous…[...]

Actualité fiscale

Le dernier trimestre est par habitude chargé en questions fiscales : des questions relatives à sa fiscalité personnelle de l’année en cours, ou des questions relatives aux changements de règles opérés en général par les lois de finances de fin…[...]

Plan d’épargne retraite : la sortie en capital, mais à quel prix ?

À partir du 1er octobre, assureurs et banquiers pourront commercialiser le Plan d’épargne retraite (PER), qui succède aux PERP, Madelin, Perco etc. Principale innovation : le détenteur a désormais le choix entre sortie en capital, sortie en rente ou panachage de…[...]

Entreprises, fidélisez vos cadres internationaux grâce au conseil patrimonial haut de gamme

Entreprises, fidélisez vos cadres internationaux grâce au conseil patrimonial haut de gamme Vous avez du mal à attirer et à fidéliser vos cadres et dirigeants internationaux ? Offrez-leur du conseil haut de gamme pour la gestion de leur patrimoine, leur fiscalité et…[...]

Attention, la mutuelle santé n’est pas la seule priorité !

Non, l'actualité de la protection sociale ne se limite pas à la mutuelle santé obligatoire en 2015. Je vois au moins deux autres sujets qui méritent l'attention des dirigeants salariés ou TNS mais sont remisés aux oubliettes, alors qu'il est…[...]

Crédit d’impôt US sur prélèvements sociaux français

Rappel Les non résidents sont soumis depuis les revenus 2012 aux prélèvements sociaux français sur leurs revenus d’immeubles situés en France[1].Or ces non résidents doivent également déclarer leurs revenus immobiliers de source française auprès de l’administration fiscale de leur Etat…[...]

Pinel : changement de règles !

Pinel : changement de règles ! Depuis quelques années la Loi Pinel rencontre un vif succès compte tenu des nombreux avantages qu’elle procure pour les investisseurs. C’est ainsi que nous avons vu apparaître de nombreuses publicités accrocheuses incitant les foyers…[...]

Amortissement de l’usufruit : fin de partie pour l’administration !

Amortissement de l’usufruit : fin de partie pour l’administration ! Le démembrement de propriété, bien que tirant ses sources dans le droit romain et codifié en droit français depuis le Code civil de 1804, fait l’objet d’un renouveau pratique depuis quelques décennies.…[...]

Définition du LMP par Florent Belon – Partner Olifan Group pour les éditions Francis Lefebvre

Définition du Loueur en Meublé Professionnel L'administration "commente" la décision du Conseil Constitutionnel par Florent Belon pour les Editions Francis Lefebvre*. Contexte Le Conseil Constitutionnel a, par sa décision du 08 février 2018, rendu illégal le critère de l’inscription au…[...]

Les Ennemis de votre patrimoine

Les Ennemis de votre patrimoine "Les ennemis de votre patrimoine" peuvent se retrouver dans la gestion de patrimoine. Gérer son patrimoine devrait être un plaisir mais parfois c’est une chimère. Un plaisir car quand on a réussi à la force…[...]

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Abus de droit fiscal – nouvelle procédure en 2020

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