Ingénierie Patrimoniale et sociale

À partir du 1er octobre, assureurs et banquiers pourront commercialiser le Plan d’épargne retraite (PER), qui succède aux PERP, Madelin, Perco etc. Principale innovation : le détenteur a désormais le choix entre sortie en capital, sortie en rente ou panachage de…[...]

Pinel : changement de règles ! Depuis quelques années la Loi Pinel rencontre un vif succès compte tenu des nombreux avantages qu’elle procure pour les investisseurs. C’est ainsi que nous avons vu apparaître de nombreuses publicités accrocheuses incitant les foyers…[...]

Amortissement de l’usufruit : fin de partie pour l’administration !  Le démembrement de propriété, bien que tirant ses sources dans le droit romain et codifié en droit français depuis le Code civil de 1804, fait l’objet d’un renouveau pratique depuis quelques décennies.…[...]

Définition du Loueur en Meublé Professionnel L'administration "commente" la décision du Conseil Constitutionnel par Florent Belon pour les Editions Francis Lefebvre*. Contexte Le Conseil Constitutionnel a, par sa décision du 08 février 2018, rendu illégal le critère de l’inscription au…[...]

Définition du LMP : l’administration « commente » la décision du Conseil Constitutionnel rédigé par Florent BELON - Partner & Responsable Expertise Ingénierie Patrimoniale Service minimum Voilà plus d’un an que le Conseil Constitutionnel a rendu une décision au titre d’une question prioritaire de…[...]

Denormandie Vs déficit foncier : dans l’attente du décret d’application et des commentaires administratifs le premier bilan. Lire l'article ici par Florent Belon, Partner Olifan GROUP & Thomas Chemel, Journaliste Capital[...]

Une loi de finances française ressemble rarement à la précédente, miroir de l’atmosphère politique ou économique de l’instant. La loi de finances pour 2019 n’y déroge pas. Loi de finances pour 2019 : que retenir ? Mais surtout saisissez les opportunités ! Une…[...]

Le traitement IFI de la location meublée est codifié à l’article 975, V du Code général des impôts. Son traitement ISF était codifié pour la seule exploitation en nom propre à l’article 885 R du CGI, et celui en société…[...]