Lois de finances pour 2021

Un contexte particulier pour les projets de lois de finances 2021 Traditionnellement les lois de finances de mi-mandat ne contiennent pas de mesures structurelles fortes, sauf changement de cap politique. Cette année, les lois de finances héritent en outre d’une…[...]

Fiscalité : avenir incertain recherche conseils avertis

Pour faire face aux difficultés économiques de la crise du Coronavirus, plusieurs mesures exceptionnelles ont été annoncées. Concernant les dispositions fiscales, il s’agit principalement : Du décalage du paiement de l’impôt sur les sociétés c’est-à-dire du report des échéances des mois de…[...]

Location meublée et fonds de solidarité Crise Covid-19 : éligible !

Mise à jour 30 avril 2020 L’administration fiscale dans sa FAQ du 29 avril 2020 (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq-29042020-12h53.pdf) énonce que les loueurs en meublés non professionnels ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, sans motiver cette réponse (question n°27). Plusieurs remarques :…[...]

Abus de droit fiscal – nouvelle procédure en 2020 

"l’administration commente… plutôt bien" La loi de finances pour 2019 avait agité le domaine du conseil fiscal par l’introduction d’une nouvelle procédure d’abus de droit fiscal[1], à la définition plus souple que la traditionnelle[2]. Après avoir vainement tenté en 2013 de…[...]

Actualité fiscale

Le dernier trimestre est par habitude chargé en questions fiscales : des questions relatives à sa fiscalité personnelle de l’année en cours, ou des questions relatives aux changements de règles opérés en général par les lois de finances de fin…[...]
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