Handicap
Ce que la loi impose sur le compte bancaire d’un majeur sous curatelle ou sous tutelle
Les comptes d’une personne placée sous curatelle ou sous tutelle restent à son nom et dans sa banque : la personne chargée de la mesure ne peut
Handicap
Préjudice corpore
Aides sociales & patrimoine
Un handicap, un accident, une maladie ou une perte d’autonomie bouleversent une famille. Rapidement, des questions s’enchaînent : comment transmettre mon patrimoine ? Comment protéger ma famille ?
Olifan Group accompagne les familles et les tuteurs familiaux, pour sécuriser les décisions patrimoniales dans ce contexte complexe.
Vous vous interrogez sur la façon de protéger votre enfant tout en préservant ses aides sociales et l’équilibre avec les autres enfants. La question de la transmission, du “après nous”, du choix de l’établissement, de la gestion du logement ou d’un éventuel capital se pose de plus en plus clairement. Nous vous aidons à articuler patrimoine, prestations, fratrie et mesures de protection dans une stratégie lisible.
Vous avez accepté une mesure de protection pour un proche ou vous êtes vous-même sous protection. Vous devez décider, signer, rendre des comptes au juge, tout en veillant à l’intérêt de la personne protégée. Ventes, placements, changement de lieu de vie, gestion d’un capital… chaque décision peut avoir des conséquences. Nous vous apportons un appui patrimonial pour éclairer et sécuriser ces choix.
Un accident, une erreur médicale, une agression ou un abus ont conduit à une indemnisation importante. Vous êtes accompagné par un avocat, mais vous vous demandez comment organiser ce capital pour qu’il finance durablement les besoins de la victime, sans être dilapidé ni mal utilisé. Nous travaillons avec l’écosystème de la victime (avocats, médecins, associations) pour organiser ce capital
Vous accompagnez un parent ou un proche en perte d’autonomie, à domicile ou en établissement. Les questions de financement, de vente d’un bien, de récupération éventuelle par l’État, de place des frères et sœurs et de future succession se posent souvent dans l’urgence. Nous vous aidons à structurer les décisions à prendre, à organiser le financement de la dépendance et à préparer la suite.
Vous souhaitez éviter que vos proches se retrouvent en difficulté si demain vous devenez dépendant, handicapé ou inapte à décider seul. Vous vous interrogez sur les dispositifs existants en dehors du juge, sur le mandat de protection future, sur la protection de votre capital et de vos biens. Nous vous accompagnons pour mettre en place un cadre clair, avec les bonnes personnes et les bons professionnels autour de vous.
Les besoins sont souvent multiples et imbriqués. Parmi les plus fréquents
Et des prestations sur le patrimoine, les transmissions et les revenus complémentaires
Sans lui faire perdre ses aides, tout en préservant l’équilibre avec les autres enfants.
Ou les organismes (au décès, en cas de changement d’établissement, en cas de capital).
Pour un jeune majeur vulnérable sans provoquer une coupure des aides.
(Tutelle, curatelle, mandat de protection future) en maintenant, autant que possible, le parent comme représentant légal.
Qui s’occupera de la personne, qui gérera son patrimoine, comment éviter les conflits d’intérêts.
(Handicap, maladie, vieillissement) avec des dispositifs juridiques et financiers adaptés.
Perçue suite à un préjudice corporel
Nous travaillons sur trois axes simultanément : le patrimoine, les aides sociales et le cadre de protection juridique.
L’analyse porte sur la situation de la personne vulnérable , sur la situation familiale, sur les aides et prestations utilisées, sur les mesures de protection existantes ou envisagées, et sur le patrimoine.
L’accompagnement est à la fois stratégique et opérationnel. Nous intervenons en lien étroit avec l’écosystème des familles et des victimes : avocats spécialisés en dommage corporel ou en droit de la famille, notaires, experts-comptables, médecins, associations, établissements médico-sociaux, mandataires judiciaires.
Dans les situations de vulnérabilité, une décision patrimoniale mal calibrée peut entraîner la perte de prestations, des demandes de remboursement, des tensions familiales ou une utilisation inadaptée d’un capital indemnitaire.
L’audit patrimonial d’Olifan Group a été conçu pour éviter ces écueils. Il croise votre réalité familiale, les aides sociales, les mesures de protection et le patrimoine existant, puis formalise une stratégie claire et sécurisée.
Accompagnement des parents et de la fratrie pour organiser le patrimoine autour de la personne vulnérable : prise en compte des aides sociales, réflexion sur la transmission, équilibre entre les enfants, analyse des risques de récupération et mise en place d’une stratégie patrimoniale adaptée.
Diagnostic complet d’un capital indemnitaire (du vivant ou versé aux ayants droit), dans un contexte d’accident, d’erreur médicale, d’agression ou d’abus. Travail en lien avec les avocats spécialisés pour optimiser l’utilisation du capital
Construction de montages permettant, lorsque c’est possible, de générer des revenus pour un jeune majeur vulnérable sans remettre en cause ses prestations. Sans stratégie patrimoniale, ces revenus conduisent souvent à une coupure des aides ; le conseil est ici déterminant.
Mise en place de dispositifs pour des personnes aujourd’hui autonomes : mandat de protection future, organisation de la protection de la personne et des biens, protection du capital et du patrimoine en cas d’invalidité ou de perte d’autonomie.
Appui aux tuteurs, curateurs et mandataires judiciaires à la protection des majeurs qui souhaitent un regard patrimonial global. Aide à la prise de décisions importantes (ventes, placements, transformations d’actifs, transmissions) et à la gestion des situations de conflits d’intérêts potentiels.
Scénarios de transmission prenant en compte la nature du handicap, les lieux de vie, la fratrie, le statut des personnes et les conséquences sur les prestations. Réflexion sur les donations, démembrements, clauses bénéficiaires et supports à privilégier pour concilier protection de la personne vulnérable, stabilité des aides et équité familiale.
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