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Frontaliers suisses
Une carrière ou une vie partagée entre plusieurs pays multiplie les règles applicables : résidence fiscale, conventions entre États, régimes de retraite, droit des successions. Partir, revenir ou travailler de l’autre côté de la frontière sont autant de moments où les décisions patrimoniales gagnent à être anticipées et coordonnées. Nos conseillers analysent votre situation professionnelle, patrimoniale et familiale pour bâtir une stratégie fidèle à vos projets, en France comme à l’étranger.
Le pays de résidence fiscale détermine où sont imposés vos revenus, votre patrimoine et, le moment venu, votre succession. Les critères retenus par la loi française sont alternatifs et une convention fiscale peut les écarter : identifier la résidence fiscale constitue donc la première étape de toute stratégie internationale.
Cette démarche s’appuie sur notre accompagnement international, avec une équipe dédiée aux frontaliers et résidents suisses. Lorsque des biens et des héritiers se trouvent dans plusieurs pays, la transmission de patrimoine s’organise en tenant compte de chaque législation.
Chaque parcours international appelle une préparation spécifique. Nous construisons votre stratégie à partir de vos pays de résidence, de votre calendrier et de vos projets, en lien avec votre expert-comptable, votre notaire ou votre avocat, en France et à l’étranger.
Anticiper les conséquences du départ sur vos placements, vos biens en France et vos plus-values latentes avant le transfert de résidence.
Gérer vos biens situés en France, choisir vos placements depuis l’étranger et préparer un éventuel retour.
Profiter des régimes de faveur prévus pour les personnes qui n’ont pas été domiciliées en France au cours des cinq années précédentes.
Coordonner revenus suisses et fiscalité française, et choisir entre rente et capital pour vos avoirs de prévoyance.
Déclarer vos revenus de source française et organiser la détention de vos biens immobiliers en France.
Préparer une transmission qui tient compte de la résidence de chacun et de la situation des biens.
La gestion d’un patrimoine international ne se limite pas à la fiscalité d’un seul pays. Elle s’inscrit dans une réflexion d’ensemble sur vos revenus, votre retraite, votre patrimoine et la protection de vos proches.
Notre méthodologie éprouvée place votre écoute au cœur de notre démarche. De l’analyse à la mise en œuvre, nous vous garantissons transparence et accompagnement personnalisé.
Vous préparez un départ à l’étranger, un retour en France ou travaillez en Suisse ? Le premier rendez-vous permet de clarifier votre résidence fiscale, de recenser vos biens dans chaque pays et d’identifier les décisions à prendre avant chaque étape.
Ces solutions se combinent selon vos pays de résidence, votre calendrier et votre fiscalité.
Analyse des critères de domicile fiscal et de la convention applicable entre la France et votre pays de résidence.
Anticipation de l’imposition des plus-values latentes sur les titres lors du transfert de la résidence fiscale hors de France.
Exonération d’impôt sur le revenu de certains revenus de source étrangère et IFI limité aux biens immobiliers situés en France, sous conditions.
Régime de faveur des salariés et dirigeants venus de l’étranger pour exercer en France, applicable jusqu’à la fin de la 8e année suivant la prise de fonctions.
Fiscalité des revenus du travailleur frontalier et choix entre rente et capital pour les deuxième et troisième piliers.
Imposition des loyers et des plus-values de biens situés en France détenus par des non-résidents.
Règles applicables lorsque le défunt, les héritiers ou les biens se situent dans des pays différents.
Choix d’enveloppes et de supports adaptés à votre pays de résidence et à vos projets de mobilité.
Les critères français de domicile fiscal sont alternatifs : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques. Lorsqu’une convention fiscale s’applique, sa définition de la résidence prévaut sur le droit interne.
Le transfert de la résidence fiscale hors de France peut déclencher l’imposition de certaines plus-values latentes sur les titres. Un sursis de paiement est automatique en cas de départ vers un État de l’Union européenne ou un État lié à la France par une convention d’assistance administrative.
Comptes, contrats d’assurance-vie et biens immobiliers ne relèvent pas toujours des mêmes règles une fois installé à l’étranger. Leur réexamen avant le départ évite des arbitrages contraints par la suite.
Le retour en France ouvre droit, sous conditions, à des régimes de faveur pendant plusieurs années. Leur bénéfice suppose de ne pas avoir été domicilié fiscalement en France au cours des cinq années précédentes.
Une succession peut être taxable dans plusieurs pays. Les conventions fiscales, encore peu nombreuses en matière de succession, et les mécanismes d’imputation de l’impôt payé à l’étranger se préparent du vivant.
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Les critères français sont alternatifs : une personne est domiciliée fiscalement en France si elle y a son foyer ou son lieu de séjour principal, si elle y exerce son activité professionnelle principale ou si elle y a le centre de ses intérêts économiques (article 4 B du CGI). Une convention fiscale entre la France et l’autre pays peut toutefois désigner un autre État de résidence.
Oui, pour ses revenus de source française, sous réserve des dispositions de la convention fiscale applicable. Ses biens immobiliers situés en France entrent également dans le champ de l’IFI lorsque le seuil d’imposition est atteint et, au décès, dans celui des droits de succession français.
L’exit tax vise les plus-values latentes sur les participations significatives et certaines plus-values en report d’imposition lors du transfert de la résidence fiscale hors de France (article 167 bis du CGI). Le paiement est différé automatiquement en cas de départ vers l’Union européenne ou un État ayant conclu une convention d’assistance administrative, et sur demande dans les autres cas.
Une personne qui n’a pas été domiciliée fiscalement en France au cours des cinq années précédentes est exonérée d’impôt sur le revenu sur certains revenus et gains de source étrangère, et n’est imposable à l’IFI que sur ses biens immobiliers situés en France jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant son retour.
Le frontalier relève de règles fiscales propres, qui dépendent de son lieu de travail et des accords entre la France et la Suisse. Au moment de la retraite, il doit notamment choisir entre rente et capital pour ses avoirs de deuxième pilier, un choix qui engage sa fiscalité et ses revenus futurs.
Avant chaque étape : départ à l’étranger, retour en France, prise de poste en Suisse ou acquisition d’un bien dans un autre pays. Le conseiller en gestion de patrimoine coordonne les règles des différents pays avec vos conseils en France et à l’étranger.
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