Ingénierie Patrimoniale

Le démembrement de propriété, bien que tirant ses sources dans le droit romain et codifié en droit français depuis le Code civil de 1804, fait l’objet d’un renouveau pratique depuis quelques décennies. Il est bien entendu un outil juridique pertinent…[...]

Définition du Loueur en Meublé Professionnel L'administration "commente" la décision du Conseil Constitutionnel par Florent Belon pour les Editions Francis Lefebvre*. Contexte Le Conseil Constitutionnel a, par sa décision du 08 février 2018, rendu illégal le critère de l’inscription au…[...]

Les Ennemis de votre patrimoine "Les ennemis de votre patrimoine" peuvent se retrouver dans la gestion de patrimoine. Gérer son patrimoine devrait être un plaisir mais parfois c’est une chimère. Un plaisir car quand on a réussi à la force…[...]

La première préoccupation patrimoniale de la plupart des couples mariés sans enfant est la protection du conjoint survivant. Mais s’ils veulent que leur patrimoine reste à terme dans leur branche familiale ou aille à un bénéficiaire précis, ils doivent prendre…[...]

Définition du LMP : l’administration « commente » la décision du Conseil Constitutionnel rédigé par Florent BELON - Partner & Responsable Expertise Ingénierie Patrimoniale Service minimum Voilà plus d’un an que le Conseil Constitutionnel a rendu une décision au titre d’une question prioritaire de…[...]

Une loi de finances française ressemble rarement à la précédente, miroir de l’atmosphère politique ou économique de l’instant. La loi de finances pour 2019 n’y déroge pas. Loi de finances pour 2019 : que retenir ? Mais surtout saisissez les opportunités ! Une…[...]

Le premier acte patrimonial d'une famille recomposée est souvent l'achat de la résidence principale. Mais cette décision à forte valeur symbolique ne règle en rien les questions de transmission. Et celles-ci comportent de nombreux pièges. (suite…)[...]

Le traitement IFI de la location meublée est codifié à l’article 975, V du Code général des impôts. Son traitement ISF était codifié pour la seule exploitation en nom propre à l’article 885 R du CGI, et celui en société…[...]

Dutreil et location meublée : je t’aime… moi non plus ! Et si le 11 octobre était la date où la relation compliquée entre la location meublée et le dispositif Dutreil avait basculé ? Plusieurs générations de fiscalistes mis à…[...]

Des grands-parents désireux d'aider leurs petits-enfants ou de leur marquer leur affection peuvent recourir au "présent d'usage" pour donner sans payer d'impôt. Mais ce présent doit être fait pour une occasion particulière et ne pas excéder une certaine valeur. (suite…)[...]

L’administration a publié vendredi soir ses commentaires administratifs dans le BOFiP. Ils sont donc opposables, toute solution favorable ne peut ainsi être contestée au redevable IFI. La date de dépôt ayant été repoussée antérieurement au 15 juin la semaine doit…[...]