Pendant la pandémie, les frontaliers suisses ont pu recourir au télétravail sans répercussions sur leur situation fiscale et sociale. Cette période d’exception se termine. Demain, travailler depuis chez soi pourrait conduire à être imposé dans deux pays et à payer ses cotisations sociales en France. Comment gérer ce changement ?

 Les frontaliers suisses n’échappent pas au lot commun : début 2020, ils se sont mis massivement au télétravail pour poursuivre leur activité malgré la pandémie. La plupart d’entre eux ont alors découvert alors qu’ils étaient soumis à des dispositions fiscales et sociales spécifiques, prévues dans les conventions entre la France et la Suisse.

Fin des accords Covid le 15 novembre et le 31 décembre

À ce titre, leur passage au télétravail aurait dû les assujettir à des règles de taxation différentes et souvent méconnues. Mais dans le contexte inédit de la pandémie et des confinements, les deux pays ont opté pour le pragmatisme. « Ils avaient d’autres urgences à gérer, explique Anne Convers, spécialiste de la clientèle frontalière chez Olifan Group. Aussi, ils ont signé en mai 2020 un accord Covid qui prévoyait de ne rien changer aux règles de taxation, comme si personne ne télétravaillait. »

Cette période particulière touche à sa fin, au 15 novembre pour le volet social, au 31 décembre pour le volet fiscal. La France et la Suisse n’ont pas encore annoncé ce qui se passerait au-delà. Mais le scénario le plus vraisemblable serait celui de l’application des accords de sécurité sociale et de la convention fiscale signée en 1966.

Payer ses cotisations sociales en France, c’est deux fois plus cher

Que prévoient-ils ? Sur le plan social tout d’abord, un frontalier qui exercerait son activité en télétravail plus de 25% du temps paierait ses cotisations sociales en France sur l’intégralité de son salaire suisse. « Une très mauvaise affaire : la facture doublerait, pour des prestations à peu près inchangées !»

Pour l’impôt sur le revenu, la situation changerait pour le canton de Genève, mais pas dans les autres cantons proches de la France : Bâle, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais et Vaud. En effet, les frontaliers qui y travaillent sont déjà imposés intégralement en France.

Canton de Genève : les heures de télétravail imposées en France

Dans le canton de Genève, c’est l’inverse : les frontaliers sont soumis à l’impôt à la source à Genève. Mais la convention de 1966 prévoit qu’ils soient imposés en Suisse au prorata de leur temps de travail à Genève, et en France au prorata de leur temps de télétravail.

Par exemple, un frontalier qui travaille chez lui un jour par semaine, soit 20% du temps, serait imposé sur 80% de sa rémunération en Suisse et sur 20% en France. Les frontaliers qui ont pris goût au télétravail vont donc devoir faire leurs comptes : cet élément de qualité de vie a un coût, et il ne faudrait pas qu’il devienne exorbitant.

Le plus probable : un jour de télétravail maximum

La limite haute devrait s’établir d’elle-même au seuil de 25% fixé pour les cotisations sociales. « Au-delà, l’impact financier est tellement violent que ni les frontaliers ni leurs employeurs ne seront motivés, pronostique Anne Convers. De plus, les entreprises suisses n’ont aucune envie de s’affilier à la caisse Urssaf des étrangers et d’ajouter cette charge administrative à leur quotidien. »

Sur le plan fiscal, et pour le cas spécifique du canton de Genève, l’application de la convention de 1966 n’aurait pas le même caractère punitif. Olifan Group a réalisé plusieurs simulations sur un scénario d’un jour de télétravail par semaine, soit 20% de la rémunération imposée en France. Le surcoût fiscal à l’année serait de 400 à 800 euros pour un salarié rémunéré 150 000 ou 200 000 CHF à Genève, et dont le conjoint travaille en France et gagne 30 000 euros.

Canton de Genève : un impact fiscal a priori modéré

« Le contribuable paie un peu plus, mais économise des frais de transport et de restauration et gagne du temps libre avec la suppression de trajets. On peut considérer en première approche que l’impact n’est pas significatif. »

Toutefois, la situation change si la part de la rémunération imposée en France s’ajoute à un salaire élevé du conjoint, à des revenus fonciers, aux dividendes d’un portefeuille financier… Dans ce cas, le contribuable peut passer à la tranche marginale d’imposition supérieure : l’impact financier du télétravail s’avère alors plus pénalisant.

Il existe des solutions pour diminuer son impôt en France : emploi d’un salarié à domicile, Plan d’épargne retraite (PER), immobilier locatif Pinel, Denormandie ou Malraux… Toutefois, il faut rappeler que la plupart d’entre elles sont plafonnées à 10 000 euros de réduction d’impôt.

Solutions de défiscalisation : l’étude personnalisée s’impose

De plus, ces solutions peuvent interférer avec le mécanisme du crédit d’impôt. Rappelons-en le principe : les frontaliers doivent déclarer au fisc français l’intégralité de leurs revenus, y compris ceux perçus à Genève ; mais le salaire perçu en Suisse et taxé à la source à Genève fait l’objet d’un crédit d’impôt afin d’éviter une double taxation.

« C’est un mécanisme complexe, étroitement lié au contenu des conventions entre France et Suisse, qui peut réduire l’avantage fiscal du frontalier par rapport à celui d’un contribuable ordinaire, résume Anne Convers. Aussi, attention aux discours commerciaux formatés sur les atouts du PER ou de l’investissement locatif : une étude personnalisée s’impose. »

Volet fiscal : un an pour s’organiser

À ce jour, les frontaliers restent suspendus à une prolongation du dispositif accord Covid et espèrent une réforme du régime du frontalier, en vue d’harmoniser les règles fiscales et sociales.

Sur les aspects fiscaux, ils pourront s’organiser et souscrire des solutions de défiscalisation pendant toute l’année 2022. En revanche, pour les règles sociales, la seule façon d’éviter l’assujettissement aux cotisations sociales françaises est de limiter le télétravail à un jour par semaine. Bien en deçà de ce que beaucoup espéraient pour gagner en qualité de vie…

L’impact du télétravail sera différent pour les frontaliers qui travaillent en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Italie, etc. Là encore, pas de préconisations standard : une étude personnalisée s’impose. Elle peut vous être proposée par l’expertise internationale d’Olifan Group.

Lectures complémentaires :

• https://olifangroup.com/travailleurs-frontaliers-comment-optimiser-votre-2eme-pilier/
• https://olifangroup.com/stock-options-actions-gratuites%E2%80%AF-frontaliers-anticipez-la-vente%E2%80%AF/
• https://olifangroup.com/frontalies-suisses-devenir-quasi-resident-ou-sadapter-au-choc-fiscal/https://olifangroup.com/carriere-en-suisse-retraite-en-france-nos-conseils-pour-garantir-vos-droits/