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Stock-options, actions gratuites : frontaliers, anticipez la vente ! 

Souvent récompensés par leur employeur en stock-options et actions gratuites, les frontaliers hésitent à les revendre faute de comprendre leur fonctionnement et leur fiscalité. Et quand ils se décident, ils le font de manière précipitée, au risque d’être lourdement taxés. Voici quelques pièges à éviter. 

Une stock-option, c’est la possibilité offerte aux salariés d’acheter des titres de la société à un prix fixé lors de l’attribution et à l’issue d’une période d’indisponibilité. Quant à l’attribution d’actions gratuites, c’est un dispositif d’actionnariat salarié : vous devenez propriétaire d’actions sans rien débourser, à l’issue d’une période d’indisponibilité.  

Des centaines de milliers d’euros en portefeuille 

Dans les deux cas, l’employeur définit une période minimale de conservation des titres. Au-delà, vous êtes libre de les conserver ou d’en disposer. Et c’est là que les difficultés commencent… 

 « Les frontaliers suisses bénéficient souvent de ces plans. Certains détiennent plusieurs centaines de milliers d’euros de titressouligne Anne Convers, spécialiste de la clientèle frontalière chez Olifan Group. Or, face à la complexité fiscale, ils laissent de côté ces actifs, mais les vendent précipitamment quand ils quittent l’entreprise, prennent leur retraite ou ont besoin de capitaux. » 

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Plus value d’acquisition ou de cession : ne pas confondre 

L’impact fiscal peut être violent, notamment pour les actions gratuites. En effet, le vendeur est taxé à la fois sur la plus-value d’acquisition et la plus-value de cession. Deux notions à bien distinguer. La plus-value d’acquisition est la différence entre la valeur à la date d’acquisition définitive et le prix de revient 0 € pour une action gratuite). La plus-value de cession est la différence entre le prix de vente et la valeur à la date d’acquisition définitive. 

Or, la plus-value d’acquisition est soumise le plus souvent au barème de l’impôt sur le revenu. Elle peut donc être imposée en intégralité à la tranche marginale du contribuable ! « Alors qu’il suffit de répartir ses ventes sur deux années fiscales ou davantage pour réduire la facture » note Anne Convers. 

Quand déclarer la plus-value d’acquisition ? 

De plus, les règles changent selon que le plan d’attribution des titres est « qualifié » ou « non qualifié » ; cette distinction s’apprécie au regard d’une liste de critères définie par le Code de Commerce. 

S’il est non qualifié, la plus-value d’acquisition doit être déclarée l’année où le bénéficiaire reçoit les titres. Il en résulte deux pièges : 

  • Le contribuable ignore ce détail et ne déclare rien lors de l’attribution, avec le risque d’être redressé par la suite. 
  • Le contribuable déclare et il est taxé. Mais quand il vend ses parts quelques années plus tard, il a oublié cette première déclaration… Résultat : sa plus-value d’acquisition est imposée deux fois. 

Plus-values de cession : les frontaliers moins taxés 

Quant aux plus-values de cession, elles sont toujours traitées comme des plus-values de valeurs mobilières : 12,8% d’impôt sur le revenu et 7,5 % de prélèvements sociaux pour les frontaliers. Mais si le contribuable perd ce statut, ce taux grimpe à 17,2% ! Là encore, attention au timing… 

Résumons. Pour gérer seul son portefeuille, le frontalier doit savoir si son plan d’attribution est qualifié ou non qualifié. Il doit déterminer la fiscalité applicable  aux plus-values d’acquisition, avec des règles différentes selon la date d’attribution des stock-options ou des actions. Il doit se souvenir 5 ou 10 ans plus tard de ce qu’il a déclaré ou pas et anticiper la perte éventuelle de son statut…  

On comprend l’embarras des intéressés ! 

Du conseil pour organiser la fiscalité de sortie  

« Nous avons créé une offre de conseil à leur attention, annonce Anne Convers. Nous auditons leur portefeuille, puis nous définissons une stratégie d’optimisation des ventes qui tient compte de leurs objectifs : changement d’entreprise, retour en France, retraite, transmission… » 

Objectif final : une sortie maîtrisée des stock-options et actions gratuites, pour que le frontalier les inscrive dans sa stratégie patrimoniale à long terme. 

 Par Olifan Group

 

 

Publié le 27 janvier 2021 par Olifan Group

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