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Accompagnement International | 12-12-2022
Frontaliers suisses : une réforme qui multiplie les scénarios de départ à la retraite
De la réforme du premier pilier suisse adoptée récemment, on a surtout retenu que l’âge de référence des femmes passait de 64 à 65 ans. Mais les principaux changements sont ailleurs : instauration d’une retraite progressive et surtout, possibilité d’anticiper son départ à tout moment entre 63 et 65 ans. De quoi imaginer de multiples scénarios…
Impensable en France : le 25 septembre dernier, les citoyens suisses ont adopté par votation le report d’un an de l’âge légal de départ à la retraite des femmes, à 65 ans (comme les hommes) au lieu de 64. La mesure n’a été approuvée qu’avec 51% des voix. Elle a suscité bien des commentaires, car les femmes touchaient déjà des pensions nettement inférieures à celles des hommes. Mais elle est passée !
Les rigidités du système actuel
Toutefois, l’afflux de réactions et d’articles de presse qu’elle a déclenchés a masqué d’autres aspects, tout aussi importants à nos yeux. Ils portent sur les conditions dans lesquelles un travailleur suisse ou un frontalier français peut anticiper ou différer son départ à la retraite.
« Le système actuel est très rigide, explique Mikail Koch-Yazmis, ingénieur patrimonial Olifan Group. Il faut cotiser une année complète pour engranger des droits supplémentaires : un frontalier qui cesse son activité après avoir cotisé pendant 23 ans et 10 mois touche la même pension que s’il s’était arrêté après 23 ans. »
Retraite anticipée : bientôt des droits calculés mois après mois !
De même, on ne peut pas faire de la retraite progressive, c’est-à-dire réduire son activité et toucher une partie de sa rente ; soit on travaille, soit on s’arrête.
La réforme adoptée en septembre bouleverse ces règles. Il sera désormais possible de prendre sa retraite à n’importe quel moment entre 63 et 65 ans, avec des droits calculés mois après mois ! Notre frontalier qui s’arrête après 2 ans et 10 mois ne sera donc plus pénalisé. Sur ce point, la Suisse devient même plus attractive que la France, qui calcule la retraite par trimestres.
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Retraite progressive possible entre 63 et 65 ans
Deuxième changement : l’instauration d’un système de retraite progressive. Entre 63 et 65 ans, tout bénéficiaire du premier pilier pourra demander à toucher par anticipation un pourcentage de sa rente, et même de l’augmenter une fois. L’idéal pour lever le pied peu à peu, à son rythme.
Par exemple, il pourra percevoir 20% de sa rente à 63 ans et 2 mois, puis 50% à 64 ans et 3 mois et 100% à 65 ans. Autre option : continuer son activité au-delà de 65 ans et s’arrêter quand il le désire, avec une même règle « mois par mois ». L’âge limite pour cesser son activité reste fixé à 70 ans.
Bien entendu, le fait d’anticiper son départ se traduira comme avant par une réduction de la rente. Et jouer les prolongations donnera toujours droit à un supplément. « Les taux des réductions et des suppléments ne changent pas pour le moment, note Mikail Koch-Yazmis. Quant aux niveaux de pension, ils seront réévalués de 2,5 % début 2023 compte tenu de l’inflation. Ce n’est pas une réforme qui cherche des économies sans le dire clairement. »
Scénarios de retraite à la carte : l’impérieuse nécessité de chiffres fiables
Quel sera l’impact de ces nouvelles marges de manœuvre pour les frontaliers suisses ? « Ils vont l’exploiter pour mettre en place des scénarios de départ à la retraite sur mesure, pronostique Anne Convers, spécialiste de la clientèle frontalière chez Olifan Group. Toutefois, l’estimation des niveaux futurs de pension deviendra bien plus complexe qu’avant ; il vaudra mieux ne pas se tromper. »
Tout frontalier suisse devra en effet jongler entre l’âge légal français (62 ans pour l’instant), et l’âge légal suisse, à 64 ou 65 ans ; mais aussi avec la comptabilisation des droits par trimestres en France, et bientôt par mois en Suisse. « Pour beaucoup de nos clients, l’objectif n’est pas de travailler jusqu’à 65 ans, mais de s’arrêter plus tôt, dès qu’ils sont certains d’avoir assuré leurs arrières, détaille Anne Convers. Ils ont besoin de chiffres fiables pour comparer divers scénarios et faire le bon choix. »
Chez Olifan Group, on va s’activer ces prochains mois pour affiner les outils de simulation, prendre en compte les nouvelles règles et proposer un accompagnement expert, « de la haute couture » précise même Anne Convers. Les détails techniques de la réforme devraient être clarifiés courant 2023, pour une entrée en vigueur en 2024.
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Femmes nées entre 1961 et 1969 : des mesures compensatoires
Précisons enfin que même si elles devront travailler un an de plus, les femmes ne perdront pas sur tous les tableaux. La réforme n’est pas appliquée à celles nées en 1960 et avant, et prévoit un recul progressif de l’âge de référence pour celles nées entre 1961 et 1963. La génération 1964 sera la première à partir à 65 ans.
De plus, les générations 1961 à 1969, si elles anticipent leur départ, subiront une réduction de pension plus faible que la normale, en particulier si elles gagnent moins de 57 360 francs suisses par an. Et si elles travaillent au-delà de l’âge légal, elles bénéficieront à la fois de la majoration de pension et d’un supplément mensuel à vie. « Les calculs seront complexes et spécifiques à chaque situation » conclut Anne Convers. Bref, plus de critères à prendre en compte, mais plus d’opportunités à saisir !
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