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Exit tax : un assouplissement sous conditions

Deux ou cinq ans de détention des titres, et non plus quinze, pour être exonéré de l’imposition des plus-values : l’exit tax version 2019 a considérablement allégé les conditions de départ à l’étranger d’un résident fiscal français détenteur d’actions ou d’obligations. Mais…[...]
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Crédit d’impôt US sur prélèvements sociaux français

Rappel  Les non résidents sont soumis depuis les revenus 2012 aux prélèvements sociaux français sur leurs revenus d’immeubles situés en France[1].Or ces non résidents doivent également déclarer leurs revenus immobiliers de source française auprès de l’administration fiscale de leur Etat…[...]
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Cadres expatriés, comment gérer le risque de change ?

Cadres expatriés, comment gérer le risque de change ? Gérer un patrimoine financier ou immobilier à l’étranger, c’est être confronté au risque de change. Pour beaucoup de cadres expatriés, cette incertitude se traduit par un sentiment d’insécurité et parfois, par des…[...]
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Non-résidents et CSG : nouveaux remboursements en vue

Vous êtes non-résident ou travailleur frontalier non affilié à la Sécurité sociale française ? Si vous avez perçu des revenus fonciers ou des plus-values immobilières entre 2016 et 2018, l'Etat devrait vous rembourser la quasi-totalité de la CSG que vous avez…[...]
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Couples expatriés et pacsés, sortez du flou juridique

Jusqu’au 29 janvier 2019, les couples expatriés et pacsés qui décidaient de rompre se retrouvaient dans un flou juridique pour la liquidation du patrimoine commun. Un nouveau règlement européen leur permet désormais d’opter pour la réglementation d’un pays bien déterminé.…[...]
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