Selon la date de leur embauche, les salariés ont eu le droit ou non de refuser l’adhésion à leur mutuelle d’entreprise obligatoire. Une inégalité mal comprise qui commence à susciter des tensions entre salariés.

La polémique porte principalement sur la possibilité de se rattacher à la mutuelle de son conjoint, salarié dans une autre entreprise.

Cette possibilité était offerte aux salariés qui travaillaient déjà dans la société le jour de la mise en place de la mutuelle. Elle est également offerte à ceux qui ont été embauchés à partir du 1er janvier 2016.

Une double cotisation pour une seule mutuelle

En revanche, les salariés qui ont été recrutés après la mise en place de la mutuelle, mais avant le 1er janvier 2016, n’ont pas eu le choix. Ils ont été obligés d’adhérer à la mutuelle d’entreprise, même s’ils préféraient celle de leur conjoint salarié ailleurs. Dans ce cas, le couple paie une double cotisation alors qu’il n’utilise qu’une mutuelle, la plus avantageuse.

Pour comprendre ce qui se joue, le plus simple est de prendre l’exemple fictif d’un service de la société Martin, qui a mis en place sa mutuelle d’entreprise le 1er janvier 2013.

Un premier salarié du service, M. Chanceux, faisait déjà partie de l’effectif au 1er janvier 2013. Il a décliné la mutuelle de la société Martin au profit de celle de son épouse, qui rembourse mieux l’optique et le dentaire. Et bien sûr, il est satisfait de sa situation.

Le deuxième salarié, M. Pasdebol, a été recruté le 1er juin 2013. Lui aussi aurait préféré la mutuelle de son épouse. Mais il n’a pas eu le choix puisque, lui a-t-on dit, « c’est la règle quand on arrive et que la mutuelle existe déjà« . A l’époque, il a vite oublié, préférant considérer qu’il avait de la chance d’avoir trouvé un emploi.

Les nouveaux favorisés par rapport aux anciens

Mais voilà : depuis le 1er janvier 2016, la société Martin marche très fort et a renforcé le service avec Mme Dubol, qui a pu refuser la mutuelle d’entreprise pour se rattacher à celle de son conjoint. Ceci en vertu du décret du 30 décembre 2015.

Et M. Pasdebol supporte de moins en moins cette situation, d’autant qu’elle avantage une « nouvelle » par rapport à un « ancien ». Il a fait ses comptes, et réalisé qu’il paie 450 euros par an pour rien, auxquels s’ajoutent les impôts sur la part employeur.

Quand il en parle à son service RH, on lui répond avec fatalisme que « c’est la loi« . Et quand le service RH a interrogé l’assureur, ce dernier a confirmé qu’il fallait s’en tenir là.

Nous vivons actuellement cette situation au sein du cabinet Olifan Group. C’est ce qui m’a conduit à interroger par écrit l’URSSAF de Haute-Savoie. La réponse devrait me parvenir à la rentrée 2016. Je ne manquerai pas de vous en faire part.

Par Olifan Group

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