Organismes sociaux : cotiser dans deux pays, c’est cher et inutile

Si votre activité professionnelle génère des revenus à la fois en France et en Suisse, vous devez être rattaché aux organismes sociaux d’un seul pays. Et s’il s’agit de la Suisse, vous pouvez espérer une forte réduction de vos cotisations.

Les actifs multi-pays sont devenus assez nombreux sur le Vieux Continent pour qu’un règlement européen de 2012, révisé en 2015, organise leur rattachement aux organismes sociaux d’assurance maladie, prévoyance, retraite etc.

Depuis 2012 donc, il est interdit d’adhérer dans plusieurs pays où l’on touche des revenus : l’assuré doit déclarer la totalité de ses revenus professionnels aux organismes sociaux d’un seul pays.

Des règles de rattachement complexes et peu connues

Des règles de rattachement ont été édictées pour que chacun sache vers quel pays se diriger. Elles s’appliquent également à la Suisse, qui s’est associée à l’accord. Le problème, c’est qu’elles sont si complexes qu’il est facile de s’y perdre.

Ainsi, le premier critère pris en compte est l’exercice d’une « partie substantielle des activités«  dans un pays. Mais « substantiel » ne veut pas dire « majoritaire ». Il suffit d’encaisser 25 % de ses revenus dans un Etat membre pour que ce montant soit « substantiel »… Si un consultant travaille dans quatre pays et encaisse un quart de ses honoraires dans chaque pays, il n’est pas plus avancé.

Rentre aussi en ligne de compte le pays de résidence de l’intéressé. S’il réside dans l’un des pays où il touche des revenus de salarié, il adhérera aux organismes sociaux dudit pays.

Autre critère encore, la nature des revenus perçus. Si vous touchez un salaire dans le pays A et des revenus non salariés dans le pays B, vous serez assujetti aux organismes sociaux du pays A, même si vous n’y résidez pas.

Et si vous touchez des salaires dans les deux pays, ou des revenus non salariés dans les deux pays, d’autres règles prévalent.

Double cotisation : illégale, inutile et coûteuse

Tout cela est si compliqué et si peu connu (y compris des organismes sociaux) que certains dirigeants et professions libérales continuent à cotiser en France et en Suisse.

C’est illégal, et leur situation peut leur valoir un douloureux redressement. En effet, si le doublon est découvert, le pays « lésé » (celui qui aurait dû encaisser la totalité des cotisations) est en droit d’exiger une régularisation.

La France peut alors réclamer jusqu’à trois ans d’arriérés de cotisations ! La Suisse, plus clémente, n’applique pas d’effet rétroactif.

La double cotisation est également inutile car les assurés ne recevront pas une double indemnisation en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Et surtout, ils paient beaucoup trop cher si leur situation relève d’un rattachement à la Suisse. Car les cotisations sociales suisses sont bien moins élevées, pour une couverture bien meilleure !

Des cotisations divisées par deux et une meilleure couverture

J’en ai eu une illustration spectaculaire avec le dossier de ce dirigeant qui travaillait et cotisait dans les deux pays.  Ses revenus s’élevaient au total à 515 000 euros (330 000 en France, 185 000 en Suisse) sur lesquels il payait 154 000 euros de cotisations sociales (128 000 en France, 28 000 en Suisse).

Comme il était travailleur non salarié en France et salarié en Suisse, nous avons demandé son rattachement à la Suisse. Dès lors, les 515 000 euros de revenus n’ont plus supporté que 64 000 euros de cotisations sociales : une baisse de 58 % ! En toute légalité, je le rappelle, puisque nous appliquons le fameux règlement européen.

Depuis, je vois les dossiers de ce type se multiplier. Mon intervention consiste d’abord à étudier la situation de l’intéressé pour savoir comment les règles de rattachement s’y appliquent.

Pas de délai d’attente pour le rattachement unique

Si la Suisse l’emporte, on peut lancer les démarches sans attendre. Il faut compter six bons mois, beaucoup de courriers et de lettres recommandées : les salariés des organismes sociaux n’ont pas été formés sur ce sujet et ont du mal à s’y retrouver.

Si la France l’emporte, j’étudie les moyens de modifier la situation de l’assuré pour permettre son rattachement à la Suisse.

Exemple : il habite en France et touche au départ des revenus non salariés dans les deux pays. Sans avoir nécessairement à déplacer sa résidence principale en Suisse, il peut changer de statut pour devenir salarié en Suisse. En général, ce changement ne pose aucun problème : dirigeants et indépendants mènent leur carrière à leur guise.

Je lance ensuite la demande de rattachement unique en Suisse, sachant qu’il n’existe pas de délai d’attente.

Si vous travaillez et cotisez dans les deux pays, une vérification s’impose. Un très bel allégement de cotisations sociales est peut-être à votre portée.

Par Olifan Group

Publié le 30 novembre 2016 par Olifan Group

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