Le fisc détermine en avril-mai 2018 le taux de prélèvement à la source qu’il appliquera à partir de janvier 2019 à chaque foyer fiscal. Toutefois, les contribuables ont le choix entre trois options.

Votre taux de prélèvement à la source pour 2019 est calculé en fonction de votre déclaration de revenus 2017. Si vous faites votre déclaration en ligne, il vous est communiqué quand vous l’avez terminée. Si vous remplissez une déclaration papier, votre taux de prélèvement figurera sur l’avis d’imposition que vous recevrez cet été.

Le prélèvement sera effectué sur les 12 mois de l’année, alors que la mensualisation était répartie sur 10 mois. Les ménages dont les revenus ne changent pas verront donc baisser le montant versé au fisc chaque mois. Mais c’est une baisse en trompe l’œil…

Option 1 : taux personnalisé pour le foyer fiscal

Le taux personnalisé est celui mentionné sur votre avis d’imposition. C’est l’option par défaut, celle qui ne vous demande aucune démarche.

Attention : ce taux est calculé avant imputation des éventuels crédits et réductions d’impôts.

Prenons l’exemple de M. et Mme Dupont, qui totalisent 120 000 € de revenus annuels pour 2017 et bénéficient de 6 000 € de réductions d’impôts. Leur impôt sur le revenu avant réduction s’élève à 24 587 €, leur impôt sur le revenu après réduction à 18 587 €.

Leur taux moyen d’imposition est donc de 15,49% (18 587 €/120 000 €). Mais leur taux de prélèvement à la source sera de 20,5% (24 587 €/120 000 €). Et en cours d’année 2019, le fisc leur restituera les 6 000 € de crédit d’impôt.

Option 2 : taux personnalisé pour chaque conjoint

M. et Mme Dupont ne touchent pas forcément les mêmes revenus. On peut imaginer par exemple que M. Dupont exerce à  temps partiel et touche une rémunération mensuelle de 2 000 euros, alors que Mme Dupont travaille à temps plein et gagne 8 000 euros par mois.

La ponction de 20,5% opérée par le fisc n’aura donc pas le même impact pour l’un et l’autre. Après prélèvement à la source, il restera environ 1 600 € à monsieur et 6 400 € à madame.

C’est sans importance si les conjoints versent leurs revenus sur un compte commun. Mais s’ils se répartissent les postes du budget familial, ou s’ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, tout se complique.

Les Dupont peuvent alors demander au fisc de leur appliquer à chacun un taux qui tient compte du revenu de chacun. Le total payé par le couple restera le même mais par exemple, monsieur sera prélevé de 150 € au lieu de 400, et madame de 1 850 € au lieu de 1 600.

Option 3 : taux non personnalisé (« taux neutre »), pour les salariés

Revenons maintenant au premier scénario, celui du taux personnalisé à 20,5%.

L’employeur de M. Dupont sait que son salarié gagne 2 000 euros par mois. Avec un prélèvement à 20,5%, il comprendra vite que les revenus du ménage sont d’une tout autre ampleur. Or, M. Dupont n’a pas forcément envie que son employeur le sache.

Il peut alors demander au fisc de lui appliquer un taux non personnalisé, également appelé « taux neutre », fixé en fonction de son salaire. Ce taux est par exemple de 0% jusqu’à 1 367 euros mensuels, de 7,5% pour les 2 000 euros de M. Dupont, de 20% pour un salaire mensuel de 6 000 euros etc.

L’employeur prélèvera donc 150 € (2 000 € x 7,5%) sur chaque salaire de M. Dupont. Et pour que le fisc touche les 20,5% qui lui reviennent, soit 410 €, M. Dupont lui versera chaque mois 260 €. La confidentialité des revenus de son ménage est préservée.

Et les travailleurs indépendants ?

Le fisc se basera également sur les revenus de 2017 pour calculer le taux de prélèvement appliqué aux travailleurs indépendants. Ces derniers pourront accepter d’être prélevés à ce taux (option 1) ou demander une répartition différente entre monsieur et madame (option 2). Dans les deux cas, ils seront prélevés chaque mois.

L’option 3 (taux neutre fixé en fonction du salaire) ne les concerne pas. En revanche, leur conjoint salarié peut toujours en demander l’application.

Quel délai pour choisir son taux ?

Vous avez jusqu’au 15 septembre 2018 pour demander à l’administration fiscale l’application du taux personnalisé individuel propre à chaque conjoint, ou du taux neutre si vous êtes salarié.

Votre choix initial n’est pas irrévocable : par la suite, vous pourrez changer d’option. Votre demande sera alors validée dans un délai de 3 mois.

De même, il sera possible de moduler vos versements mensuels si votre situation change : perte d’emploi, hausse ou baisse soudaine des revenus pour les travailleurs indépendants etc.

Cyril Moulin

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

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