Quand ils divorcent ou fondent une nouvelle famille, les salariés couverts par leur entreprise en capitaux-décès pensent rarement à réviser leur clause bénéficiaire. Leur employeur ne doit pas hésiter à leur rappeler cette précaution.

Depuis que la Sécurité sociale ne verse plus que 3 400 euros à la famille d’un salarié défunt, la prévoyance collective est devenue le premier parachute financier de beaucoup de ménages.

Grâce au contrat collectif souscrit par leur employeur, les non-cadres sont souvent couverts entre 50 % et 150 % de leur rémunération annuelle brute, soit environ 7 à 20 mois de salaire net. Pour les cadres, les capitaux-décès atteignent couramment 30 mois à 5 ans de salaire.

A qui iront les capitaux ?

Or, l’attribution de cette précieuse manne est conditionnée à la rédaction d’une clause bénéficiaire que chaque salarié remplit quand il intègre l’entreprise.

La formule la plus classique est connue : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers« . Sur certains contrats, elle est même pré-imprimée. Mais l’intéressé peut aussi opter pour un seul de ses enfants, pour un parent éloigné, pour un ami : c’est un choix libre.

Le problème, c’est que le salarié a totalement oublié cette clause quand il décide 10 ou 15 ans plus tard de divorcer, de fonder un nouveau foyer ou d’avoir un enfant hors mariage.

Des cas dramatiques en cas de décès

En cas de décès, la situation peut être dramatique. Le nouveau conjoint déjà frappé par le deuil voit disparaitre le salaire du défunt, ce qui peut le mettre très vite en difficulté.

Quant aux capitaux qui devaient compenser cette perte, ils vont à un(e) « ex » totalement extérieur(e) au nouveau ménage, mais dont les droits sont inattaquables. Si des enfants sont nés de ce second lit, on arrive à un scénario catastrophe.

En tant que courtier, j’ai dû gérer deux fois de telles situations. Elles m’ont évidemment laissé un souvenir très pénible.

La mutuelle santé, un bon outil de veille

J’en ai retiré la conviction qu’on ne peut pas laisser les salariés dans l’ignorance de tels enjeux. Aussi, je m’efforce de sensibiliser les employeurs, afin qu’ils rappellent régulièrement que tout événement personnel majeur doit aussi être géré sur le plan financier.

Je leur donne deux conseils :

• Mener une veille grâce à la mutuelle santé. Chaque fois qu’un salarié modifie ou ajoute un bénéficiaire, c’est que sa situation de famille évolue. Le moment est idéal pour lui demander si la clause bénéficiaire de sa prévoyance ne doit pas être révisée.
• Diffuser une note de rappel tous les deux ans, en la joignant au bulletin de salaire. Cette note doit sensibiliser les salariés à l’impact d’un mariage, d’un remariage, d’un divorce, d’un pacs etc. sur l’attribution éventuelle de leurs capitaux-décès.

Cette note peut aussi rappeler le montant des capitaux garantis pour que le message ait encore plus d’impact. L’expérience montre que les salariés n’en ont aucune idée, ce qui ne les incite pas à s’intéresser à leur clause bénéficiaire. Ils savent simplement qu’ils sont « couverts par leur boîte« .

Par Olifan Group