L’administration a publié vendredi soir ses commentaires administratifs dans le BOFiP. Ils sont donc opposables, toute solution favorable ne peut ainsi être contestée au redevable IFI.
La date de dépôt ayant été repoussée antérieurement au 15 juin la semaine doit être mise à profit pour finaliser les déclarations IFI.

Ci-dessous notre analyse :

•  le passif (dette et taxe foncière notamment) de la résidence principale est déductible à 100 % dans la limite de la valeur taxable de la résidence principale. Il s’agit d’une position plus favorable que celle énoncée initialement dans la notice IFI.
• valorisation des sociétés : les comptes courants du foyer fiscal du redevable et les dettes de vente à soi-même constitués avant 2018 sont déductibles
• location meublée : confirmation de la nécessité d’une activité professionnelle et principale pour les exercices en nom propre ou en société non soumise à l’IS.
• dettes familiales et comptes courants de proches : déductibles s’ils sont réalisés dans des conditions de prêt bancaire et donc rémunérés.
• plafonnement de la dette (patrimoine taxable brut > 5 M€ et dette > 60 % du patrimoine brut) ne s’applique pas aux dettes nées avant 2018.
• retraitement des emprunts in fine (y compris pour dettes contractées avant 2018.
• plafonnement par les revenus (on continue de retenir les PS sur fonds euros)
• commentaire de la clause anti cash box (société pour se constituer un patrimoine visées de façon contestable)

Florent BELON,
Responsable Expertise Ingénierie Patrimoniale
Olifan GROUP
06 30 37 05 54  / florent.belon@olifangroup.com

http://www.n3d.eu/article/Que_faut-il_retenir_des_400_pages_de_commentaires_administratifs_IFI/2792