Le régime matrimonial : un outil flexible mais sous exploité

Si votre régime matrimonial n’est pas en adéquation avec vos objectifs, vos attentes et votre situation professionnelle, vous pourrez faire le meilleur placement du monde mais vous courez à la catastrophe.

Le régime matrimonial, prérogative des couples mariés

Tous les époux sont soumis à un régime matrimonial, sans exception. L’enjeu en la matière est donc
conséquent. La loi offre néanmoins une grande liberté de choix et d’aménagement. La volonté
d’adapter son régime matrimonial à sa situation peut s’exprimer au moment du mariage ou au cours
de celui-ci.

La plupart des futurs mariés, par manque d’information ou par conviction personnelle quant à
l’institution qu’est le mariage, ne prennent pas le temps de la réflexion quant à l’organisation de
leur vie patrimoniale et ne prévoient guère les conséquences d’une mésentente ou d’un décès
prématuré. Trop souvent ils n’y voient que l’organisation de leur vie matrimoniale, laissant à plus
tard la compréhension de la dissolution du régime. Ils n’exploitent donc malheureusement pas le
merveilleux outil que constituent les régimes matrimoniaux.

La démarche serait pourtant noble : loin des idées reçues, elle reflète la volonté de protéger son conjoint et de développer sereinement sa vie professionnelle.
Cela est d’autant plus pertinent que les règles liées aux régimes matrimoniaux s’adaptent à l’infinie
diversité des situations de fait et de droit dans lesquelles se trouve chaque couple.

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Le régime matrimonial, prérogative des couples mariés

Le choix des époux se fait préalablement à la célébration de leur mariage, entre le régime légal et
les régimes contractuels, pour lesquels un acte notarié sera nécessaire. D’emblée, la loi propose
quatre régimes types, deux communautaires et deux séparatistes, censés recouvrir globalement les
différentes situations envisageables, allant graduellement d’une séparation complète des patrimoines
à une totale mise en commun de l’ensemble des actifs et passifs des époux, peu importe leur origine.

La loi offre ainsi un socle de régimes aux règles parfois méconnues, souvent incomprises, conduisant
à leur inefficacité pratique et leur inexploitation patente.
Par ailleurs, chaque couple est unique et présente une situation patrimoniale, familiale et affective
unique. Afin de répondre à ce besoin de spécificité, chacun de ces régimes peut être librement
aménagé par les époux, afin qu’il réponde absolument à leurs besoins.
Ce choix est d’autant plus crucial lorsque se rajoute à l’enjeu patrimonial classique un enjeu professionnel.

Le régime matrimonial

Par Olifan Group