Réparation du dommage corporel : pour une indemnisation ambitieuse

« Demander la juste indemnisation d’un dommage corporel grave, ce n’est pas spéculer. C’est se donner les moyens de rebondir, de prendre un nouveau départ. »

Tel est l’avis de maître Marc-André Ceccaldi, avocat spécialisé sur ce sujet et partenaire régulier d’Olifan Group. Associé du cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, il épaule dans toute la France les victimes, familles et professionnels de la tutelle, souvent démunis face aux assureurs et aux fonds de garantie.

Dans quelles situations intervenez-nous ?

Après tous les événements qui déclenchent des dommages corporels graves, voire une dépendance : accident de la route, agression, erreur médicale, attentat, accident domestique… La victime et ses proches sont brutalement déstabilisés. La loi leur donne des droits, mais ils peinent à les faire valoir face à des assureurs ou à l’inertie d’un système. Exemple : pour une agression ou une erreur médicale, c’est à vous de prendre l’initiative des démarches.

Les victimes sont-elles réellement lésées en termes d’indemnisation ?

Nous obtenons couramment deux à trois plus qu’une indemnisation sans assistance. Et on peut aller bien au-delà quand les enjeux portent sur des préjudices économiques ou des besoins en aide humaine.

Le problème réside dans la logique de barèmes standards des assureurs : une paraplégie « vaut » X, une tétraplégie « vaut » Y, etc. Mon rôle est de personnaliser les dossiers. Je démontre que chaque histoire est singulière et justifie une indemnisation spécifique. Je contribue à faire avancer la jurisprudence, qui identifie pas moins de 18 postes de préjudice, dont la perte économique, le sentiment de dévalorisation, la privation de liberté…

Malgré tout, l’assureur cherchera toujours à limiter le montant qu’il verse…

Certes, mais face à lui, la victime et son entourage doivent se montrer « ambitieux » en termes d’indemnisation. Ce n’est pas spéculer ou profiter de la situation, il n’y pas à se sentir coupable. C’est obtenir les moyens d’aménager son logement, d’être bien soigné, de retrouver une vie sociale et des activités qu’on aime, etc.

Le rôle d’une tierce personne peut se limiter à vous laver, vous nourrir et vous habiller. Mais si elle vous permet aussi de faire des promenades au grand air ou des sorties culturelles, votre quotidien retrouve de la saveur. L’objectif ne doit pas être la survie, mais la qualité de vie.

En pratique, comment travaillez-vous ?

J’interviens sur des aspects-clés où les assureurs ne font face à aucun contre-pouvoir. Par exemple, quand ils cherchent à démontrer une faute de la victime pour réduire son indemnisation : elle avait « mal regardé » son agresseur, elle avait une légère alcoolémie… Ou quand ils gardent dans leurs caisses la provision dont la victime aurait besoin pour acheter du matériel ou adapter son logement.

Autre exemple, j’assiste aux expertises médico-légales des personnes en situation de handicap. Contrairement à une idée reçue, ces expertises ne sont pas réservées aux médecins ! C’est là qu’on définit les besoins quotidiens de la victime. Il ne faut pas laisser l’expert désigné par la partie adverse en décider seul.

Quels conseils donner aux professionnels de la tutelle qui accompagnent des majeurs protégés dans leurs demandes d’indemnisation ?

Ils doivent être vigilants, ne pas faire confiance a priori à des figures d’autorité, même s’il s’agit d’un fonds public de garantie. Vigilance sur les interlocuteurs : si l’assureur réclame une expertise, j’exige la présence d’un médecin-conseil habilité par l’autorité judiciaire. Vigilance sur ce qu’ils signent : si j’accepte le versement d’une provision, je vérifie que je ne signe pas en même temps pour une limitation du droit ultérieur à réparation.

Enfin, vigilance sur l’information. Après une expertise même provisoire, j’exige la prévision que le médecin a établie. L’assureur n’a pas à conserver pour lui seul ce chiffrage, qui est indispensable pour obtenir des provisions.

Face à ces pièges, le plus sage n’est-il pas de recourir à un avocat ?

Il vaut mieux en effet éviter de se battre seul. Victimes et familles ne sont jamais préparées à ces événements très brutaux de l’existence. Elles s’épuisent pour un résultat aléatoire, avec le risque de faire des erreurs irrattrapables. Comme les professionnels de la tutelle, elles ont intérêt à s’appuyer sur des conseils indépendants, transparents sur leur démarche et expérimentés : il ne suffit pas d’avoir traité quelques affaires de dommages corporels ici ou là.

Par ailleurs, il faut rechercher les complémentarités avec des professionnels qui maitrisent les problématiques du handicap : médecins, travailleurs sociaux et évidemment gestionnaires de patrimoine. Olifan Group, par exemple, aide nos clients à placer et à gérer les capitaux perçus.

Dommages corporels : Olifan Group accompagne les choix de vie de la victime

Olifan Group accompagne les victimes de dommages corporels dans la gestion des capitaux issus d’une indemnisation. « Nous raisonnons bien sûr en durée d’investissement, précise Jérémy Goubeaux, de l’équipe Personne Vulnérable d’Olifan Group. Mais en y ajoutant des critères spécifiques aux victimes de dommages corporels : l’accompagnement de leurs choix de vie, bien sûr, mais aussi le contexte légal et fiscal. »

Par exemple, les indemnisations sont exonérées de droits de succession. On évite donc d’investir en assurance-vie, ce qui conduirait à l’imposition des capitaux au-delà de 152 500 euros par bénéficiaire.

Concernant l’impôt sur la fortune, les indemnités étaient auparavant exonérées d’ISF. Depuis la création de l’IFI, il existe un flou : une réponse ministérielle de 2018 a confirmé l’exonération pour cette seule année, mais l’État n’a pas pris position depuis. Pour notre part, nous dénonçons ce qui s’apparente à un impôt sur le handicap.

Autre contrainte : les intérêts générés par le capital issu d’une indemnisation viennent en déduction des aides sociales. Il faut donc trouver des solutions qui écartent ce risque.

De manière générale, Olifan Group favorise la collaboration et les synergies avec l’avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel. Ce binôme poursuit un but commun : défendre les intérêts de la victime, pour lui apporter plus de confort dans son quotidien.

Par Olifan Group

Publié le 17 décembre 2020 par Olifan Group

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