Epargnants, d’où viennent les fonds avec lesquels vous financez vos placements ? Aujourd’hui, impossible d’échapper à cette question. La loi impose aux banques, assureurs et intermédiaires financiers de réclamer des justificatifs. Et cette règle ne souffre aucune exception.

A l’origine de cette obligation légale, il y a un constat : les trafics en tout genre (drogue, armes…), les activités clandestines et le terrorisme s’alimentent à des flux financiers souterrains, donc difficiles à capter. Mais ces flux doivent parfois remonter en surface pour blanchir de l’argent « sale », transférer des fonds d’un pays à l’autre, réunir une somme importante etc.

Pour les autorités, ces brefs passages dans l’économie légale sont autant d’opportunités pour détecter ces activités, enquêter et parfois intervenir.

Justifier avec des documents officiels

Voilà pourquoi le particulier qui achète un appartement, investit sur un nouveau placement ou effectue un versement exceptionnel sur son contrat d’épargne-retraite doit justifier l’origine des fonds. Pas simplement en donnant l’information par oral à son interlocuteur. En fournissant une copie d’acte de vente ou de succession, un document attestant de la vente de parts sociales, un relevé de compte bancaire ou tout autre document permettant de « tracer » les capitaux.

Pour les conseils en gestion de patrimoine, demander ces documents est toujours délicat. Certains clients réagissent mal : pourquoi ne croit-on pas à leur bonne foi ? pourquoi est-ce à eux et non aux autres qu’on demande des justificatifs ? ces derniers vont-ils être scrutés et analysés en tous sens, et par qui ? que reste-t-il de la liberté et du respect de la vie privée dus aux citoyens ?

Une mesure obligatoire, pour tous les épargnants

Aussi, il faut rappeler que ces mesures sont obligatoires. Elles s’appliquent à tout le monde, sans exception.Des banques et des compagnies d’assurance qui les avaient négligées ont été sanctionnées par de lourdes amendes.

Nous avons pris l’habitude de montrer le contenu de nos sacs à des vigiles pour entrer dans certains lieux publics. Les justificatifs d’origine des fonds sont un peu l’équivalent documentaire de cette obligation. Même si elles nous imposent de dévoiler beaucoup plus que le contenu d’une sacoche ou d’un panier.

Alimenter en informations la cellule d’enquête Tracfin

Tracfin, la cellule d’enquête du ministère des Comptes publics qui lutte contre les circuits financiers clandestins, dispose de bien d’autres sources d’information. Elle est informée par exemple chaque fois qu’un compte bancaire enregistre plus de 10000 euros de versements ou de retraits en espèces en un mois.

Tracfin surveille aussi les transactions en cryptomonnaies comme le bitcoin. Elle recherche les ventes d’objets d’art issus du pillage de musées ou de sites archéologiques. Enfin, elle collabore avec ses homologues du monde entier.

Qu’on se rassure : l’écrasante majorité des opérations tracées sont légales. Toutefois, celles que Tracfin a jugé douteuses ont déclenché pour l’année 2017 quelque 12 500 enquêtes et 2 600 transmissions de dossiers à la justice, au fisc, aux organismes sociaux ou aux douanes.

La justification de l’origine des fonds n’est pas une obligation très sympathique. Mais c’est le prix à payer pour notre sécurité et pour le bon fonctionnement de notre économie.

Jean-Dominique Pago