Il est probable qu’après les élections nationales 2022 des mesures fiscales défavorables soient prises. Que faire pour se prémunir ?

FISCALITÉ ET POLITIQUE EN FRANCE

La fiscalité est en France un sujet qui est très politisé. Des mesures fiscales symboliques ou plus significatives sont proposées par tous les bords, et mises en place peu après les élections. Le choc fiscal ayant suivi l’élection de François HOLLANDE en 2012, après une série de hausse des prélèvements entamée par le Gouvernement précédent, est encore présent dans les esprits.

On peut regretter ce traitement d’un sujet qui relevait par le passé plus de la technique budgétaire et donc traité avec plus de stabilité. L’incertitude introduite pénalise l’attractivité du territoire et la conduite des affaires des résidents. Il faut néanmoins s’y préparer et parfois anticiper pour agir au mieux.

DES FINANCES PUBLIQUES DÉGRADÉES

Le déficit public annuel, constant depuis 1975, reste au-dessus de 2 % depuis 20 ans, et a atteint 9,1 % en 2020, avec une dette nette ayant dépassé les 100 % du PIB.
Malgré un coût réel de la dette maintenu artificiellement bas en raison de taux d’intérêt maintenus par la BCE à zéro et de l’inflation, il semble difficile de ne pas réduire le déficit public, encore prévu à 4,8 % pour 2022.
Bien que la France ait un taux des prélèvements obligatoires en 2020 supérieur de 5,7 points à la moyenne de la zone euro, sans programme de baisse des dépenses publiques jusqu’ici jamais engagé, il est probable que la fiscalité post présidentielle soit peu souriante.

QUELS DURCISSEMENTS ?

Il est probable que les impôts de production sur les entreprises ne soient pas alourdis alors qu’ils sont déjà 9 fois plus importants qu’en Allemagne et qu’un mouvement de baisse vient d’être entamé.
Une hausse de la TVA, bien que particulièrement productive et neutre économiquement, ou des taxes sur l’énergie, à l’origine du mouvement des gilets jaunes, seraient politiquement difficilement acceptées.
Reste de consistant, l’imposition des bénéfices des entreprises et des revenus des ménages, et pour les symboles l’imposition de la fortune et des successions et donations.

COMMENT ANTICIPER ?

Les revenus subissant les variations d’imposition les plus fortes, et les plus pilotables, sont les revenus du capital. Même en cas de réélection d’Emmanuel Macron, qui a réduit significativement leur imposition en 2018, il pourrait néanmoins entamer une hausse du taux de taxation aujourd’hui par défaut forfaitaire à 12,8 % (PFU). D’autres candidats pourraient supprimer le prélèvement forfaitaire.
Les revenus concernés sont les intérêts, les dividendes et les plus-values.
Les intérêts sont des revenus fortement taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu car ne bénéficiant pas d’abattement lorsqu’ils sont imposés. Les obligations dont les cours ont beaucoup progressé avec la baisse des taux peuvent être cédées. Les plus-values correspondant à l’actualisation des intérêts à percevoir, seraient imposées selon les règles applicables au jour de la cession, permettant d’éviter l’alourdissement de la taxation de leurs intérêts futurs. Les dividendes sont imposés suite à leur distribution. Si vous êtes associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, il est envisageable de procéder à une distribution.

En cas de plus-values latentes sur des titres cotées ou des OPCVM détenus hors de PEA et contrats d’assurance, ce qui est courant compte tenu des records atteints par les indices boursiers, tirés par le luxe, la santé et la technologie, des opérations de cessions peuvent être envisagées.
Ces capitaux pourront toujours être réinvestis dans des enveloppes (PEA, contrats d’assurance, sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, permettant de capitaliser à l’abri de la fiscalité personnelle. Plusieurs rapports ont envisagé un durcissement de la fiscalité successorale.
Il existe de nombreuses opportunités pour transmettre à coût très limité, parfois peu connues. Pour les patrimoines importants, une analyse doit alors être établie afin d’agir le cas échéant dans les mois à venir.

Anne Convers & Thierry Chesneau Olifan Group Annecy

ET APRÈS ?

Il existe une possibilité de rétroactivité fiscale. Une loi de finances peut ainsi augmenter l’imposition des revenus de toute l’année en cours qui n’ont pas été imposés de façon définitive par retenue à la source.
L’acompte retenu sur les intérêts et dividendes n’étant pas libératoire, seule une opération de distribution de dividendes ou de vente de valeurs mobilières ou droits sociaux avant le 31 décembre offre une certitude en matière d’impôt sur le revenu.
En revanche, en cas de donation déclarée ou d’imposition de plus-value immobilière, l’imposition étant immédiate, une opération réalisée au premier semestre 2022 devrait ne jamais pouvoir être remise en cause. Lorsque l’hiver fiscal sera là, plus ou moins rigoureux, il restera envisageable, comme à chaque fois, de bâtir des stratégies, certes plus ou moins complexes, permettant d’en atténuer les effets. Le conseil sera encore plus précieux qu’il ne l’est aujourd’hui.