Cas pratiques

Description

Avoir une vision globale, assez exhaustive et pragmatique des enjeux d’une cession d’entreprise. Connaître les impacts de la loi de finance sur les cessions à venir.

Public cible

Experts-comptables

Pré-requis

• Avoir déjà été confronté à des cas de cession d’entreprise. • Bonne connaissance de la fiscalité des entreprises et du patrimoine privé.

Contenu Pédagogique

Evaluation des risques et enjeux familiaux et patrimoniaux d’un projet de cession d’entreprise.

• • L’environnement familial et la cession : les enfants repreneurs, l’équité, la cohésion familiale.
  • La cohérence avec la stratégie patrimoniale globale, la phase de vie, le projet post cession.
  • Les aspects psychologiques.

Préparer les modes de cession et les valorisations

• • • La préparation de l’entreprise : simplifier, revaloriser : l’actionnariat, le bilan, l’organigramme, les processus
    • Les modes de cession envisagés : cession de fonds, cession de parts d’une entreprise IS (cas particulier de la cession de parts démembrées), cession de l’immobilier d’entreprise, donation – Dutreil
    • Les modes de valorisation de l’entreprise

Tester toutes les techniques d’optimisation fiscales / chiffrage

• • Evaluation d’une cession simple des parts de sociétés
  • Evaluation des techniques d’optimisation : Donation avant cession, Mise en société d’une entreprise individuelle, location gérance
  • Les impacts fiscaux de la cession

Les conséquences patrimoniales de la cession

• • Les impacts en matière de prévoyance
  • Les impacts budgétaires
  • Les solutions de réinvestissement

 

Moyens pédagogiques et techniques mobilisés

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
• Documents supports de formation projetés.
• Exposés théoriques
• Etude de cas concrets

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Objectifs de la formation

• Avoir une vision globale, assez exhaustive et pragmatique des enjeux d’une cession d’entreprise.
• Connaître les impacts de la loi de finance sur les cessions à venir.