Si vous êtes mandataire social et que vous bénéficiez d’une prévoyance collective (décès, invalidité, arrêt de travail), relisez au plus vite les conditions d’adhésion de votre contrat : il est possible que vous ne soyez pas couvert, au motif que vous n’avez pas de contrat de travail.

C’est une véritable « bombe ». Et depuis qu’un expert-comptable m’a alerté sur ce sujet, j’ai passé en revue les conditions générales de nombreux contrats.

Payer ses cotisations sans être couvert, c’est possible

Certains, heureusement, n’évoquent pas du tout l’existence d’un contrat de travail dans les conditions d’adhésion. Dans ce cas, le mandataire social peut être tranquille, il sera couvert en cas de sinistre.

Mais d’autres sont ambigus :  » … doivent être inscrits au contrat tous les membres du personnel dont le contrat de travail est en cours… » . Alors ceux qui n’ont pas de contrat de travail, doivent-ils souscrire et peuvent-ils souscrire ? Mystère…

D’autres enfin excluent délibérément les mandataires sociaux : l’existence d’un contrat de travail fait partie des critères exigés. Il y a de quoi avoir des sueurs froides quand on pense depuis des années être couvert contre les accidents et pépins de santé en tout genre.

Le piège est d’autant plus sournois que personne ne lit les conditions générales de ses contrats de prévoyance.

En revanche, tout individu qui s’acquitte de ses cotisations estime que s’il paie, il est « forcément » assuré. Erreur ! La loi est claire : c’est à l’assuré de vérifier qu’il remplit les conditions fixées par l’assureur.

Que faire si vous avez un doute ?

Par curiosité, j’ai écrit aux assureurs dont certaines clauses de contrats sont présentées dans ce billet. Tous m’ont répondu qu’ils couvraient bien les mandataires sociaux. Très bien, mais à mes yeux, l’ambiguïté demeure…

Mon conseil, si votre contrat laisse planer le doute ou semble indiquer clairement que vous n’êtes pas bénéficiaire : adressez au plus vite un courrier recommandé à votre assureur en lui demandant de prendre position. Vous ne pouvez pas vous offrir le luxe de rester sans protection face à des événements qui peuvent vous priver brutalement de revenus pour plusieurs semaines ou plusieurs mois.

Si vous souhaitez être conseillé dans vos démarches, ou si vous voulez un avis sur les conditions d’adhésion de votre contrat, je vous propose de nous contacter. Faites-le sans tarder !

Par Olifan Group